FRANCE TELEVISIONS

Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en œuvre des orientations stratégiques arbitrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle: préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL organisation gestion et financement du sport professionnel: réduire les asymétries avec les plateformes et préserver la diffusion des EIM sur les chaînes gratuites de la TNT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la visibilité appropriée des services d'intérêt général sur les interfaces connectées (pages d'accueil, résultats de recherche...)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Financement de l'audiovisuel public: pérenniser, dans le cadre d'une modification de la LOLF, le financement de l'audiovisuel public par affectation d'une fraction du produit de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement de l'audiovisuel public: préserver, dans le cadre du PLF, une trajectoire budgétaire permettant de poursuivre la mise en oeuvre des orientations stratégiques arbitrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver l'équilibre du cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public: défendre la nécessité de réformer la gouvernance de l'audiovisuel public pour en conforter la puissance dans un environnement concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tenir compte des contraintes spécifiques à France Télévisions dans le cadre de la réécriture des articles 6 et 38 de son cahier des charges (décret n° 2009-322 du 20 mars 2009)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser la TNT: Promouvoir les normes UHD et HbbTV, rendre inapplicable le "must carry" aux OTT (PPL Audiovisuel public)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver un équilibre dans le cadre juridique applicable à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retransmission des compétitions sportives : élargir la liste des évènements d’importance majeure visés par le décret n°2004-1392 et réduire les asymétries avec les plateformes (PPL Audiovisuel public)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement de l’audiovisuel public : préserver dans le cadre du PLF le niveau des concours publics et sécuriser, dans le cadre d’une modification de la LOLF, le financement par affectation de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer tous les éditeurs nationaux gratuits au champ des SIG (art 20-7 loi 30 septembre 1986) et défendre leur visibilité sur les interfaces connectées (pages d'accueil, moteurs de recherche...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Assouplir le cadre juridique relatif à la publicité commerciale sur les chaînes de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver le niveau des concours publics FTV et la modalité de financement par affectation de taxe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir la liste des évènements d’importance majeure visés par le décret n°2004-1392

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les enjeux de pérennisation et modernisation du modèle mixte de financement de France Télévisions et sur l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de distribution et de visibilité des services et contenus de France Télévisions dans l’univers numérique dans le cadre du PJL ARCOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique, en consacrant notamment l’importance de la concertation entre acteurs dans le cadre du PJL ARCOM et du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la modernisation de la TNT et aux bénéfices des normes UHD et HbbTV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le pouvoir du CSA en matière de numérotation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur l'intérêt de la mise à jour de la liste des évènements d'importance majeure visée par le décret n°2004-1392

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un cadre juridique d'accès équitable et loyal des éditeurs aux données d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rééquilibrer les relations entre producteurs et diffuseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer l'équilibre et les modalités du "must carry" applicable au service public de l'audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de distribution et de visibilité des services et contenus de France Télévisions dans l’univers numérique dans le cadre du PJL audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique, en consacrant notamment l’importance de la concertation entre acteurs dans le cadre du PJL audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Recueillir des informations sur les annonces d’un nouveau projet de loi audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les conséquences économiques de la crise sanitaire en 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser les missions de service public de France Télévisions au sein de la future holding « France Médias » dans le cadre du PJL audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser et renforcer les coopérations des filiales de la future holding France Médias dans le cadre du Projet de loi Audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les enjeux de pérennisation du modèle mixte de financement de France Télévisions dans le cadre du projet de loi audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer l’assiette et le taux de la taxe sur les services de télévision (TST-E)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les enjeux de pérennisation du modèle mixte de financement de France Télévisions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux du financement de la création audiovisuelle et cinématographique, en consacrant notamment l’importance de la concertation entre acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser aux enjeux de distribution et de visibilité des services et contenus de France Télévisions dans l’univers numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à l’impact de la réglementation relative à l’information nutritionnelle dans la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moderniser les missions de service public de France Télévisions au sein de la future holding « France Médias »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser et renforcer les coopérations des filiales de la future holding France Médias

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République