ASSOCIAT TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Contribution pour faire évolution des règles du mécanisme de capacité, notamment la méthodologie de calcul du Prix Plafond Intermédiaire (PPI), prenant en compte les spécificités de la cogénération

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Cogénération - Demander des aménagements temporaires dans l'application des contrats

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en œuvre d'appels d’offres biogaz adaptés et des contrats d'expérimentation pour les technologies innovantes de gaz renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place de mécanismes de soutien pour le power-to-methane : contrats d’expérimentation ou appels à projet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Cogénération - Demander une adaptation des formules contractuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander d'augmenter le budget du Fonds chaleur pour répondre aux besoins urgents de décarbonation qu'expriment les collectivités territoriales comme les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une visibilité sur le calendrier et la méthodologie de l'appel à projets pyrogazéification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander le renouvellement des subventions de fonctionnement des clubs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l’ouverture d’un appel à projets pyrogazéification pour tous types d’intrants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Publier les textes relatifs au soutien à la cogénération biogaz

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un ajustement des tarifs de l'électricité produite à partir de biogaz

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les textes relatifs au soutien à la cogénération biogaz examinés par le Conseil Supérieur de l’Énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel