LES ACTEURS DE LA COMPETENCE

Maintenir dans la loi la liberté de mobiliser tous ses droits inscrits au Compte Personnel de Formation pour une formation enregistrée au Répertoire spécifique de France compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir et défendre le maintien de la VAE - Validation est acquis de l'Expérience

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le soutien de l'Etat à l'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir les précisions de mise en œuvre de la déclaration d'activité sous-traitée dans le cadre de prestations réalisées sur MonCompteFormation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le financement des places de formation sanitaires et sociales dites « Places Ségur » : formations d’infirmiers, d’aides-soignants et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer au renforcement du cadre réglementaire de la certification professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir dans la loi l'éligibilité du bilan de compétences au Compte Personnel de Formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Limiter la baisse du soutien à l'apprentissage dans le cadre de projet de loi de finances 2025, et la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter des propositions pour faciliter les reconversions professionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux modalités de mise en œuvre d'une contribution financière obligatoire du titulaire du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux corrections apportées par décret dans la cadre de la baisse des NPEC des contrats d'apprentissage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réglementation visant à encadrer le recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Limiter les baisses du financement de l'apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l'accès à la formation pour tous les actifs (loi contre toutes pratiques frauduleuses dans le cadre du CPF, soutien au développement de l'apprentissage en France).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser l'accès à la formation et au développement des compétences pour les jeunes et tous les actifs, notamment en cette période de crise sanitaire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Limiter les impacts de la crise sanitaire Covid-19 sur le secteur de la formation professionnelle, promouvoir un plan de soutien pour la continuité pédagogique en matière de formation et d'alternance

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une mise en œuvre opérationnelle de la loi Pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République