CONSEIL ET RESSOURCE POUR LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Comprendre le plan d’accompagnement au développement des GE agricoles et ruraux à vocation de temps partagé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier la possibilité pour un GE de bénéficier de la subvention Teulade

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir des précisions pour les GE autour du forfait social au taux de 20 %

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le mode de calcul des effectifs des GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Assistante au pilotage stratégique DSN au sein de la Mission interministérielle Données sociales (Mids)

Envisager la conclusion d’une convention collective relative aux salariés embauchés par un GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Comprendre la suppression de l’obligation d’information et de déclaration à l’inspection du travail en cas de constitution d’un GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elargir à l’ensemble des GE la garantie des créances de leurs adhérents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier dans le BOSS les règles relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage pour les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Elargir la disposition prévue à l’article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture à l’ensemble des GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser et sécuriser les Groupements d’Employeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi type POEI, AFPR, PMSMP, PEC etc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la rédaction du décret prévu par l'article 21 de la LFSS 2024 : effectifs sécurité sociale des GE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Adapter le mode de calcul de la taxe sur les salaires pour favoriser la mise en œuvre de la mixité TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire préciser les modalités d'application par les GE de l'égalité de traitement en matière d'intéressement, de participation, d'épargne salariale et de prime de partage de la valeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023 relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Connaître les conditions précises d'application des articles 261 B et 214 du code général des impôts aux GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de précisions sur la fiscalité des GE dans le cadre des travaux relatifs à la Loi de Finances 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre légal des GE en matière d'OPCO et d'effectifs dans le cadre de la loi pour le plein emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vérifier que les dispositions prévues à l’art. L. 1243-11-1 du code du travail s’appliquent bien aux GE - suite à la publication de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Adapter des modalités de dépôt de l'aide pour permettre aux GE de bénéficier de l'AESP (FONPEPS)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Modifier la rédaction de l'article 4 du décret du 27/12/2023relatif à la VAE afin de simplifier la mise à disposition par un GE d'apprentis auprès de plusieurs entreprises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'application par les GE de l'égalité de traitement en matière d'intéressement, de participation et d'épargne salariale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'accès des GE aux dispositifs de l'emploi

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la prise en compte des GE dans la loi mettant en place France Travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire préciser les règles relatives à la mise à disposition de professionnels de santé par les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer le cadre légal des Groupements d'Employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les modalités de calcul des effectifs pris en compte en matière de formation professionnelle continue pour les GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la fiscalité des GE dans le cadre de la Loi de Finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les Groupements d'Employeurs (GE) agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire préciser les modalités d'application par les GE des avantages non soumis à charges sociales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Assouplir les règles relatives à la mise à disposition via des GE auprès des collectivités publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le cadre légal des Groupements d'Employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une réforme de la formation professionnelle pour les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMIGE : dresser un premier bilan et échanger sur les conditions de développement des GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bonus-malus (assurance-chômage) : connaître les modalités d'application aux GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposer une réforme du cadre légal des Groupements d'Employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les GE dans le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prime de Partage de la Valeur (PPV) : déterminer le régime social et fiscal pour les GE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Feuille de route interministérielle « pour faciliter l'emploi et l'insertion pour et par le sport » : intégrer les GE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recourir aux Groupements d’Employeurs pour réduire les contrats courts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le recours aux GE comme alternative au recours excessif aux contrats courts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PERMETTRE LA MIXITÉ TVA AU SEIN D'UN MÊME GE (ACCUEILLIR DES ENTREPRISES SOUMISES ET DES NON SOUMISES ET FACTURER AVEC OU SANS TVA SELON LE RÉGIME TVA DE L'ENTREPRISE MEMBRE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie grâce aux Groupements d’Employeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la mixité TVA au sein d'un même GE (accueillir des entreprises soumises et des non soumises et facturer avec ou sans TVA selon le régime TVA de l'entreprise membre)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux GE de bénéficier des exonérations de cotisations sociales au titre de leurs entreprises membres éligibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des GE dans le plan 1 jeune = 1 solution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aider les Groupements d’Employeurs en souffrance en période de crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la création de GE constitués d'établissements de l'Ed. Nat., de collectivités territoriales et de structures du secteur medico-social - Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair