FEDERATION FRANCAISE DES PRODUCTEURS AGRIVOLTAIQUES

Construire un cadre plus abouti pour la filière agrivoltaique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Construire un cadre plus apte à permettre le développement vertueux de l’agrivoltaisme en lien avec les besoins du monde agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller à une meilleure prise en compte des enjeux agricoles dans la proposition de loi pour un développement juste et raisonné de l’agrivoltaisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyser les freins réglementaires et territoriaux de la filière agrivoltaique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion avec la DRAA de Nouvelle Aquitaine pour connaître leur position sur l'agrivoltaïsme et proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec l'Ademe sur la constitution d'une étude sur l'agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Discussion sur les chartes locales encadrant l'agrivoltaïsme dans le but qu'elles répondent aux exigences de la loi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion sur le partage de la valeur pour qu'il ne nuise pas aux agriculteurs dans le cadre des projets agrivoltaïques et qu'il ne soit pas soumis à des dispositions locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion avec la Chambre d'Agriculture pour connaître sa position sur l'agrivoltaïsme et proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec M Le Député au Salon du l'Agriculture sur le taux d'occupation des surfaces dans le cadre de la rédaction du décret d'application de l'article 54 de la loi APER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présence aux voeux du Ministre de l'Agriculture. Discussion autour de la nécessité de légiférer sur l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion avec un Député dans le cadre de la rédaction du décret d'application de l'article 54 de la loi APER, en particulier sur le tos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion avec le cabinet du ministre sur la question du partage de la valeur des projets agrivoltaïques dans le but que les agriculteurs ne soient pas lésés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion avec la DDT dans le but de connaître sa position sur l'agrivoltaïsme et de proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec la Chambre d'Agriculture dans le but de connaître sa position sur l'agrivoltaïsme et de proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec la Chambre d'Agriculture dans le but de préparer le salon Innov'Agri

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Analyser l'état d'avancement des travaux parlementaires sur le partage de la valeur dans l'agrivoltaisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion avec la CDPENAF dans le but de connaître sa position sur l'agrivoltaïsme et de proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec un attaché parlementaire sur le décret d'application de l'article 54 de la loi aper, en particulier sur le tos. Retour des territoires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion avec le cabinet du Ministère. Retour de terrain sur le décret d'application de l'article 54 de la loi Aper

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion avec M le Député pour comprendre sa position sur l'agrivoltaïsme et encourager son développement en région Normandie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition devant la commission parlementaire sur le partage de la valeur des projets agrivoltaïques pour défendre un partage de la valeur qui ne lèse pas les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion autour de la création d'un GUFA en sud Gironde dans le cadre du partage de la valeur des projets agrivoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion sur la création d'un GUFA et adhésion à ce GUFA (Gironde) pour la partage de la valeur des projets agrivoltaïques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec la DDT de la Sarthe pour connaître leur position sur l'agrivoltaïsme et proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Discussion avec la CDPENAF de l'Hérault pour connaître leur position sur l'agrivoltaïsme et proposer notre expertise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Analyser l'état d'avancement des travaux parlementaires sur le partage de la valeur dans l'agrivoltaisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'une note sur la nécessité de trouver un bon équilibre de participation dans le cadre de l'article 93 de la loi APER sur le partage de la valeur des projets ENR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au salon Innov Agri pour faire la promotion de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Concertation mise en place par la DGEC dans le cadre des décrets d'application sur l'agrivoltaïsme pour favoriser un cadre inclusif.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec les conseillers de la ministre de la transition énergétique afin de garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec les équipes du ministère de l'agriculture pour favoriser un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec la DGEC pour garantir un cadre inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Concertation régionale dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole pour y intégrer l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger avec Monsieur le Député Potier pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les positions de la FFPA pour favoriser un agrivoltaïsme adapté aux exploitations agricoles dans le cadre de la CMP de la loi APER.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous avec la DDT du Loiret pour échanger sur leur doctrine agrivoltaïque et définir des propositions pour favoriser une doctrine permettant le développement d'un agrivoltaïsme adapté.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participation au salon de l'agriculture 2023 et animation d'un stand.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les équipes du président du CSE pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous avec les équipes de la ministre de la transition énergétique pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec les conseillers énergie et agriculture de la Première Ministre pour garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la concertation menée par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organisation d'un événement pour mettre en avant la filière agrivoltaïque et ses travaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre avec les Sénateurs Longeot et Moga pour échanger sur le cadre contractuel de l'agrivoltaïsme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec la DGEC dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application de la loi APER afin de garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Participation à un colloque sur l'agrivoltaïsme organisé par le CNRS et se tenant au Sénat pour échanger sur la loi APER et les décrets à venir.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation à la consultation menée par le ministère de l'agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir un cadre réglementaire inclusif pour l'agrivoltaïsme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la consultation régionale mise en place par le ministère de l'agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Concertation menée par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre du projet de loi d'orientation d'avenir agricole afin d'y intégrer l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel