TMA

Sensibiliser sur la décarbonation des sites de production de YARA en France et sur les besoins pour accompagner cette transformation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation fragilisée du secteur des engrais en France due notamment à l'augmentation massive des importations d'engrais russes en France et en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur les conséquences des surtranspositions et/ou pratiques administratives françaises susceptibles d'impacter négativement le maintien ou le développement d'activités industrielles en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un point d'avancement sur les projets de la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE et alerter sur les freins rencontrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter aux acteurs politiques et institutionnels les projets YARA relatifs à la décarbonation et souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière agro-alimentaire dans sa transformation/SIA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les acteurs politiques et institutionnels au SIA pour présenter les projets YARA relatifs à la décarbonation et à la souveraineté industrielle destinés à soutenir la filière Agroalimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l'importance de faire aboutir la contractualisation des subventions relatives au projet de construction d'une unité de production d'hydrogène vert à proximité du site YARA LE HAVRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les prochaines étapes du projet de transformation du site YARA de Montoir-de-Bretagne suite à la validation du PSE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur la reprise de l'activité de stockage de BIG BAG d'ammonitrate haut dosage sur le site YARA de Montoir-de-Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté agricole française et la décarbonation de la filière agro-alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter un point d'étape relatif à la feuille de route décarbonation du site YARA LE HAVRE dans le cadre du contrat de transition écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la problématique de recrutement dans l'industrie des mineurs titulaires d'un baccalauréat professionnel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les conditions nécessaires à la construction d'un site de production d'ammoniac décarboné en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les engagements et les actions de Philip Morris France dans le cadre du renforcement de la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les élus locaux de la révision du PPI du site YARA à Ambès et présenter l'activité du site avant diffusion de la plaquette PPI aux administrés des communes concernées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Partager le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité du site de YARA LE HAVRE et présenter les besoins d'accompagnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir les prérogatives de la sûreté ferroviaire à la lutte contre la vente à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir-de-Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de l'impact du changement du réacteur de l'atelier d'acide nitrique sur la décarbonation du site Yara à Ambès

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une visite pour présenter l'usine de YARA à AMBÈS et les projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le champ de l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits de tabac contrefaits acquis dans les réseaux de distribution illicites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret reuse des eaux usées: clarifier la dénomination "espaces verts des bâtiments"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer les sanctions encourues pour le trafic de cigarettes contrefaites et revoir la hiérarchie des délits au sein de l'article 414

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les projets de décarbonations des sites YARA FRANCE et du rôle clé des ammonitrates haut dosage pour soutenir la souveraineté alimentaire française et la décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et promouvoir les projets de nature en ville dans les travaux de la revitalisation des centre villes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les points d'amélioration observés par les services territoriaux et les auditeurs de la mission interministérielle "Ammonitrates" sur le site de YARA Montoir de Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret relatif à la nomenclature de l'artificialisation. Exclure les espaces végétalisés des zones artificialisées par l'insertion du critère de la perméabilité et de la réversibilité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner la filière horticole française dans sa transition écologique : recyclage et éco-conception des pots horticoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter la situation économique du site YARA de Montoir de Bretagne et le projet de transformation et de modernisation du site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revenir au plafonnement de fiscalité du tabac dans le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter la présence de responsables publics à l'événement Jardins Jardin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux agents de police municipale de constater par procès-verbal la contravention d'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan Eau : obtenir la dérogation d'arrosage des jeunes plants dans les arrêtés sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur la situation du marché des engrais en France et en Europe et sur l'avancée de la transformation de YARA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l'impact pour les sites de Yara et la mise en application de l'avis du 6 juin 2023 sur les sites de stockage d'engrais 4702 soumis à l'autorisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Organiser une visite pour présenter l'usine YARA à Ambès et les projets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un traitement spécifique de l'ammoniac destiné à la production d'engrais dans le cadre de la directive RED3 sur les énergies renouvelables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire un point sur la vigilance renforcée du site YARA de Montoir de Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l'attention sur le soutien spécifique de l'Allemagne aux entreprises consommatrices de gaz et aux risques de distorsion de concurrence pour les industries françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaborer le contrat de transition écologique pour le site YARA Le Havre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les critères scientifiques permettant de classer les différentes formes d'engrais minéraux azotés en fonction de leur empreinte carbone, économique et environnementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter le projet de construction d'un électrolyseur pour la production d'hydrogène vert à proximité site de YARA Le Havre et les besoins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les projets de décarbonation du site YARA Le Havre lors de visites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter la désignation de VALHOR comme membre du Conseil National de l'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le haut patronage ministériel pour la semaine du Jardinage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté du 4/09/21 : veiller au maintien de la non-obligation d'étiquetage et réévaluer la dangerosité de certaines plantes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation temporaire aux restrictions à obtenir pour les véhicules transportant des végétaux dans le cadre du déploiement des ZFE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des transports

Alerter sur l'impact pour les sites de production de YARA de la suspension temporaire des taux du tarif douanier commun sur les importations d'urée et d'ammoniac hors UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair