TELEVISION FRANCAISE 1

PLF 2025 : pérenniser la réforme de la taxe CNC pour les chaînes d'information en continu telle que votée en loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publicité : supprimer les asymétries publicitaires législatives (PJL simplification) et réglementaires (décret pub) entre les opérateurs historiques, les plateformes et GAFAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : maintenir la restriction de l'assiette de la taxe CNC des éditeurs dans un contexte de marché publicitaire TV baissier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL réforme de l'audiovisuel public : confirmer le statu quo concernant le montant des recettes publicitaires de l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL réforme de l'audiovisuel public : réviser la disposition d'interdiction des cessions de fréquences TNT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL droits voisins pour la presse : contribuer aux réflexions liées à la rémunération des contenus audiovisuels d'information par les droits voisins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL fast-fashion : supprimer l'interdiction générale de la publicité qui ne serait applicable qu'aux médias audiovisuels nationaux et par ailleurs non conforme au droit européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2025 : Pérenniser la réforme de la taxe CNC TST-E adoptée en LF2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Lafon : Confirmer le statu quo concernant le montant et la part des recettes publicitaires de l’audiovisuel public et limiter le périmètre du texte à l'audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COM France Télévisions 2024-2028 : restreindre les asymétries d'obligations et de régulation entre les audiovisuels privé et public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publicité : lutter contre les asymétries législatives et réglementaires (décret pub) entre les opérateurs historiques et les plateformes et GAFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de réduction des asymétries de réglementation entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL SREN : sécuriser la couverture géographique des chaines TNT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL JOP : Demande d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : demande d'assouplissement des dispositions législatives relatives à la publicité télévisée et de régulation du marché pub TV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2024 : demande d'extension de l'exonération du paiement de la TST-E pour les chaînes d'information en continu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Sport : Demande d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation et défense du projet de fusion TF1/M6 et des perspectives sectorielles attendues

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret de forfaitisation de l'obligation cinéma : demande du bénéfice d'un dispositif équivalent

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire les services audiovisuels privés en clair en tant que services d’intérêt général en application de l’article 20-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2021/Plan de relance : Proposition d’instauration d’un nouveau Crédit d’impôt pour favoriser la relance post crise COVID des productions dans l’audiovisuel et le cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Lutte contre le dérèglement climatique : éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction notamment sur la pub TV (énergies fossiles) et proposition d’un Contrat Climat sectoriel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL audiovisuel/DDADUE: Demandes d’alignement des obligations de financement de la création entre chaines TV et SMADs et assouplissement des règles publicitaires (3eme coupure pub TV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Orphelin : Transmission d’éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction sur la publicité TV (ex : transport, tourisme…) proposées dans le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2020 : Transmission d’informations sur l’impact de la crise COVID sur le financement des chaînes et proposition d’un crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs les plus impactés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Œuvres culturelles : maintien des dispositifs anti concentration à droit constant, y compris à la lumière du projet TF1-M6, et renforcement des procédures d'appel à candidatures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer que l’ARCOM dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Sensibilisation sur la nécessité d’assouplir les interdictions sur la pub TV : 3eme coupure pub dans les films, secteurs interdits, écrans partagés, publicité adressée, parrainage, placement produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PPL Maltraitance animale : précision de l'interdiction de tournage d'animaux dans les jeux télévisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux conséquences économiques de restrictions supplémentaires sur la publicité pour les jeux d'argent en ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Validation UE du crédit d'impôt éditeurs voté pendant la crise Covid (3eme LFR 2020)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Climat et résilience : Promotion du contrat climat et pédagogie pour limiter certaines propositions d'interdictions publicitaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les obligations des chaines TNT de financement de la production audiovisuelle dans le cadre du décret TNT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair