FEDERATION FRANCAISE DES FIRMES PLURIDISCIPLINAIRES

Echange annuel sur l’actualité des entreprises et de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanges réguliers sur l’actualité de la profession et sur l'évolution du code de déontologie des commissaires aux comptes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Evolution du code de déontologie des commissaires aux comptes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanges réguliers sur l’actualité de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges réguliers sur l’actualité de la profession

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : préciser les obligations relatives à la prévention des conflits d’intérêt des cabinets de conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : supprimer les obligations de télédéclaration des échanges entre les cabinets et leurs clients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges réguliers sur l’actualité de la profession : Evolution du code de déontologie des commissaires aux comptes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la procédure disciplinaire des CAC Régime de démission des CAC au sein des groupes

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Discussion autour de la transposition en droit français de la directive CSRD

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Agent de l’État

Discussion autour de la transposition de la directive CSRD en droit français et de l'évolution du régime de démission des CAC au sein des groupes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transposition de la directive CSRD en droit français Réforme de la procédure disciplinaire des CAC Régime des démissions de mandats CAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Agent de l’État

Discussion autour du projet d’ordonnance de transposition de la directive CSRD en droit français

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Obtenir une évolution réglementaire autorisant le CAC à démissionner de leur mandat dans certaines hypothèse et régime disciplinaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de propositions visant à renforcer la confiance dans les données financières et extrafinancières des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des propositions de l'étude menée par la F3P pour renforcer la confiance dans les données financières et extrafinancières publiées par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la nouvelle Fédération, de son objet social et des enjeux pour les cabinets pluridisciplinaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair