CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES

Solliciter un rendez‑vous avec le Président de la République ou son représentant lors de sa venue à La Rochelle, afin d’évoquer la situation économique des filières agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter un RV avec le 1er Ministre pour évoquer la situation éco de la filière viticole Cognac et les enjeux affectant sa compétitivité : aléas climatiques, pression fiscale, concurrence internat.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une motion relative au maintien des revenus et à la revalorisation des retraites agricoles des veuves.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une motion pour alerter sur la dégradation de la conjoncture agricole et formaliser les besoins de soutien des filières végétales, d’élevage et viticoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une motion pour solliciter des mesures de soutien économique et réglementaire en faveur de la filière Cognac et demander des ajustements du Plan d’action Programme Ressource Fosétyl‑Al

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de Loi de Finances 2025 l'augmentation du financement du programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission (AITA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de Loi de Finances 2025 la revalorisation de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TATFNB) et l’indexer sur l’inflation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de Loi de Finances 2025 la création d'un nouveau programme de « soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la Loi de Finances 2025 l'augmentation du plafond du CASDAR afin que son montant corresponde au produit de la taxe collectée sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles en 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024: Demander la hausse du plafond de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024: Demander la suppression de la limite maximale de hausse du montant de la TATFNB d'une année sur l'autre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2024: Demander une revalorisation annuelle du plafond de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive nitrate: demande de dérogations aux arrêtés suite aux intempéries et pluies excessives sur le territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement