MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE LES ENTREPRISES DE LONG TERME

Permettre aux entreprises de taille intermédiaire d'accélérer leur décarbonation et d'accéder à un soutien de la puissance publique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opérer une simplification des normes européennes impactant les entreprises de taille intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une position française favorable à la création d'une catégorie "Mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Poursuivre le réalignement compétitif au bénéfice de l'investissement et de l'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consolider le cadre économique et réglementaire en faveur de la réindustrialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les prélèvements obligatoires à la taille des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver un cadre favorable à l’apprentissage pour les entreprises de taille intermédiaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures favorables à une "économie des bons salaires"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un prix de l'électricité compétitif aux entreprises électro-sensibles dans le contexte de la disparition de l'Arenh

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver la détention française d'actifs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer une simplification des normes applicables aux entreprises de taille intermédiaire, en amont et en aval, notamment via un "Test Entreprise"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter un meilleur accès au foncier pour le secteur industriel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir et favoriser la transmission des entreprises familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économiques des mesures visant à alléger la cascade normative pesant sur les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Chantier transformation environnementale des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préparation et examen du projet de loi Industrie verte - focus sur les enjeux relatifs au "Commander, produire, acheter en France", chantier dont Philippe d'Ornano, président du METI, était pilote.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initiative pour la prospérité des territoires : coopération entre le METI et les associations d'élus locaux pour renforcer les liens entreprises / territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Propositions pour libérer l'accès au foncier économique pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une baisse des cotisations patronales sur les emplois qualifiés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empêcher la suppression du dispositif "Pacte Dutreil" dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser les seuils pour les ETI sur les prix de transfert dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition apportées au projet de loi relatif au partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mesures de simplification qui bénéficieraient aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les responsables publics sur les prix de l'électricité pour les ETI et le dispositif post-ARENH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inviter les pouvoirs publics à créer une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser le cadre réglementaire relatif à la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser des parlementaires sur les questions liées à l'emploi qualifié et à l'apprentissage dans le cadre de l'examen du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Tour d'horizon de la situation des ETI en amont du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place, par voie législative, une politique publique de la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Chantier compétences, formation professionnelle, emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Petit-déjeuners mensuels avec le conseiller Participations publiques, consommation et concurrence du Président de la République et de la Première ministre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir les aides à l'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés et pour tous les niveaux de qualification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour l'organisation d'une initiative de la prospérité des territoires, entre le METI et l'AMF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les autorités publiques aux enjeux liés à la transition écologique des ETI et à la décarbonation, notamment en proposant un dispositif de suramortissement "vert"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les propositions des ETI en faveur du "Travailler, Produire, et S'engager en France"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement