SPHERE

Faire reconnaître l'intêret des plastiques biosourcés dans le débat sur le futur des emballages ainsi que rappeler l'importance de la filière plastique française en contribution économique et emplois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assurer la prise en considération des matières bioplastiques dans l'évaluation de la loi AGEC dans le cadre des évaluations de la loi par les chambres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaître l'intérêt des matières biosourcées compostables dans la réglementation UE et faire avancer les sujets liés au recyclage des plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer le maintien du recyclage organique dans le cadre des discussions de la proposition loi dite Pahun sur les plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR ET DÉVELOPPER L'UTILISATION DE MATIÈRES PLASTIQUES BIOSOURCÉES ET COMPOSTABLES, EN PARTICULIER POUR LES SACS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VALORISATION DES DÉCHETS ORGANIQUES ET FERMENTESCIBLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir et développer l'utilisation de matières plastiques biosourcées et compostables, en particulier pour les sacs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement de la valorisation des déchets organiques et fermentescibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement