FEDERATION DE LA MODE CIRCULAIRE

Intégrer l'upcycling industriel dans le champ d'application de la REP TLC et dans la stratégie industrielle nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un rapport du Gouvernement évaluant le coût environnemental, social et économique du modèle de la mode ultra-express en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une taxe sur les recettes publicitaires pour la diffusion de publicités ou contenus sponsorisés promouvant des produits textiles relevant de la mode dit "ultra-express"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un crédit d'impôt circulaire pour soutenir les investissements dans l'éco-conception, le développement de nouvelles matières et la mise en place de nouveaux modèles économiques circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire de la révision du cahier des charges de la REP TLC un outil réglementaire au service d'une industrie de la mode circulaire vertueuse et compétitive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion du livret récapitulatif de la troisième édition de la Journée de la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure des critères de circularité dans la définition légale de la mode ultra-express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le développement d'une industrie de la mode circulaire française compétitive en diffusant le Manifesto européen pour la mode circulaire au niveau national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'adoption d'une TVA réduite à 5.5% sur les activités de réparation TLC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les mesures du Programme Commun pour la Mode Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure des critères liés à la circularité, à la définition de la fast-fashion et à la compétitivité des entreprises de la mode durable et à l'influence dans la PPL Industrie Textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'intégration au comité des parties prenantes de l'éco-organisme Refashion

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'adoption d'une loi sur l'éducation à la mode circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Établir et proposer des mesures pour améliorer les modèles de rentabilité des commerces circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter des règles et standards pour améliorer la mise en oeuvre de la REP textile et pour la structuration de l'industrie de la collecte, du tri et du recyclage en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion du livret récapitulatif de la deuxième édition de la Journée de la Mode Circulaire et de l'étude de marché de la mode circulaire en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des critères de circularité et de durabilité pour l'uniforme scolaire obligatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Représenter le secteur de la mode circulaire au Roquelaure des entreprises et de la biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser notre Journée de la Mode Circulaire pour rencontrer les pouvoirs publics et porter nos propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les propositions de notre Programme Commun pour la Mode Circulaire 2023/2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre l'économie circulaire dans le PJL Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire bénéficier à la mode circulaire de leviers fiscaux avantageux (TVA Circulaire et Crédit d'impôt circulaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser les propositions du Programme Commun pour la Mode Circulaire (affichage environnemental, agrément de l'éco-organisme, TVA circulaire, crédit d'impôt, etc.) et présenter la Fédération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair