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PLF 2026 : défendre la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter et analyser les propositions concernant le dispositif de financement à créer dans le cadre de la transposition de la Directive IRRD (modalités de financement, dimensionnement et gouvernance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Explorer la possibilité de développer un produit d’épargne retraite populaire (PER populaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre la stabilité juridique et fiscale du contrat d'assurance vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la possibilité de mettre en place un régime public – privé de couverture des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative dans une situation de pandémie (« Catex »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2021 : rappeler les différentes contributions des assureurs pendant la crise Covid et demander la suppression corrélative de la proposition de taxe exceptionnelle sur les primes dommages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme à venir de la dépendance : défendre le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance, dans le cadre de la remise du rapport Libault

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les règles existantes en matière de fiscalité du mécénat pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Pacte : défendre le maintien du régime fiscal spécifique aux assureurs dans le cadre du Plan Epargne Retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement