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CONFED NAT ARTISAN DES METIER ET SERVICE

EntrepriseEconomieÉducation, enseignement, formationEmploi, solidaritéGouvernance d’entrepriseEnvironnementPouvoirs publics et institutionsSociétéTransports, logistiqueSIREN: 784409211

Informations

https://cnams.fr

Budget annuel

10 k€

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

3

Ville

PARIS

Actions de lobbying (3)

Pouvoirs publics et institutionsGouvernement14 sept. 2026

Demande de pérennisation de l'aide à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés dans le PLF 2026. Confirmer l'abaissement des seuil de TVA pour les microentreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EconomieEmploi, solidaritéGouvernement14 sept. 2026

PLF: maintien de la prime à l'apprentissage et modification des seuils de TVA pour micro entreprises à 25.000 euros pour tous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EconomieGouvernement14 sept. 2026

PLF2026 : maintien de l'aide à l'apprentissage pour les -50 salariés. Modification des seuil de TVA pour les microentreprises à 25.000 euros pour toutes activités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel