MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN

Interpeller l'Etat/le Ministère des Transports sur la desserte aérienne entre Clermont-Ferrand et Paris en vue de sécuriser les lignes et un nombre suffisant de rotations avec l'aéroport de Roissy

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Alerter sur les conséquences d'un amendement portant taux de TVA réduit – notamment - sur les pneumatiques rechapés pour véhicules à deux, trois ou quatre roues.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le maintien du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller l'Etat/le Ministère des Transports sur la desserte ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris en vue de sécuriser la livraison des rames et les travaux de modernisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Fournir à la DGPR les informations techniques en vue de la rédaction d'arrêtés portant sur la sortie du statut de déchet des poudrettes de caoutchouc micronisées et du noir de carbone (recyclés)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire figurer sur facture le montant de l'éco-contribution des produits soumis à Responsabilité Elargie du Producteur, de manière séparée du prix du produit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des mécanismes d'aide à l'achat pour les véhicules utilitaires légers à pile à hydrogène

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et raccourcir les procédures de développement de projet d’énergies renouvelables conduites dans le cadre de projets Corporate PPA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire (accueil du Tour de France de l'Economie Circulaire organisé par Comfluence)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer des parlementaires des impacts potentiellement néfastes sur l'activité industrielle française de certains amendements déposés sur le Projet de Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fournir à la DGPR les informations techniques sollicitées en vue de la rédaction d'arrêtés potentiels portant sortie du statut de déchet de trois flux de matériaux d'origine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Co-animer le groupe de travail "Matériaux" dans le cadre du "Roquelaure de la biodiversité".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'inscription et le vote de dispositions en faveur de la simplification de la sortie du statut de déchet dans le Projet de Loi Industrie verte,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Conseiller du Ministre de l'Industrie ( Benjamin Carantino)

Sensibiliser à la simplification permise par le recours à des dispositifs favorisant une présomption positive de conformité, assortie d'un régime de contrôle et de sanctions a posteriori plus exigeant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faciliter la réalisation d'un Projet photovoltaïque à Vins-sur-Caramy

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la nécessité d'une mise en visibilité de l'écocontribution sur les factures au client final, à travers une ligne séparée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Data Act / exprimer notre attente d'un réglement sectoriel européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les responsables politiques exécutifs français aux enjeux liées à l'empreinte industrielle et à la compétitivité du Groupe à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rappeler au Gouvernement ses engagements passés en matière d'investissements nécessaires pour la rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Paris.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

EuroVII : instaurer un seuil de performance minimale sur l’abrasion des pneumatiques, afin de retirer du marché les pneumatiques contribuant à émettre le plus de particules d’usure pneu/route.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Encourager l'adoption par la Commission européenne d'une déclinaison sectorielle du Data Act pour permettre la continuité des activités de mobilité connectée du groupe Michelin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Décret d'application relatif à l'équipement des véhicules en période hivernale : Demander la publication du décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le projet de réhabilitation d'un site du groupe (Cataroux) en vue de l'obtention ultérieure d'aides publiques pour le financement du futur investissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la publication des résultats de l'enquête de surveillance du marché du pneumatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander des précisions sur les blocages procéduriers concernant la cession d'un terrain dont Michelin est propriétaire et demande des levées de ces blocages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer un fonds de garantie public permettant aux petites entreprises d'accéder à l'achat de véhicules électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement européen contre la déforestation importée : adapter les exigences de traçabilité européenne à la chaine de valeur de l'hévéaculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer la collecte des pneumatiques d'ensilage dans l'arrêté du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Outil Eco-Combi (European Modular System) : Demander le lancement d'une expérimentation sur des couloirs routiers français de la circulation de convois dis Eco-Combi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'Orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application relatif à la signalétique d'information des consommateurs (Loi AGEC) : proposer l'introduction d'une dématérialisation de la signalétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'orientation des Mobilités : Demander l'amendement de l'article 13 pour intégrer un cadre non discriminatoire d'accès aux données des véhicules

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Climat et résilience : revenir sur l'interdiction des emballages en polystyrènes pour qu'elle ne concerne que les emballages non recyclables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la production de contenu recyclés via la sortie de statut de déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre à la propulsion à voile auxiliaire (transport maritime) de bénéficier d'un taux de suramortissement de 105%, soit le même taux que le GNL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l'accès aux données des véhicules aux acteurs de l'hydrogène et du management de flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les flottes publiques à intégrer les pneus rechapés dans leurs appels d'offres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair