UNION NATION INDUSTR AMEUBL

Demander dans le cadre du PLF 2026 le déblocage partiel du PEL à hauteur de 10.000€ pendant 2 ans pour l'achat de meubles neufs afin de soutenir la filière ameublement en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la contribution des industriels de l'ameublement et du panneau sur les objectifs de recyclage de la REP EIC et le délai d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur les difficultés assurantielles de l'industrie de l'ameublement et du panneau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la contribution des industriels de l'ameublement et du panneau sur la refondation de la REP PMCB, notamment sur le maintien des objectifs de recyclage bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une révision des fonds réemploi et réparation de la REP EA tels que publiés dans le cahier des charges fin 2023 afin de ne pas mettre en péril la trajectoire financière de la REP EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la simplification de la directive européenne RDUE afin de la rendre applicable par les fabricants d'ameublement et de panneaux en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la concurrence déloyale venant de produits d'importation ne respectant pas la réglementation française et insuffisamment contrôlés (priorisation des actions DGCCRF)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pérenniser l'éco-contribution Ameublement répercutable à l'identique en pied de facture jusqu'au consommateur final au delà du 1er janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un délai additionnel de 15 jours sur la consultation relative au sujet de mobilier urbain en lien avec la révision de l’arrêté du 15 janvier 2007 sur l'accessibilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un report dans le délai de réponse à des consultations publiques pour des marchés de travaux sur des orgues lorsque celui-ci est inférieur à 50 jours.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Démontrer l'intérêt de la taxe fiscale affectée aux industries de l'ameublement et du bois comme levier de développement collectif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter le point de vue des industriels de l'Ameublement et des panneaux de bois sur la transposition de la directive RED III et les mécanismes à mettre en place pour respecter la cascade des usages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics à la situation économique de l'industrie de l'ameublement depuis 36 mois pour définir une feuille de route pour la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la contribution des metteurs en marché d'éléments d'ameublement sur l'évaluation de la loi AGEC et suggérer des pistes d'amélioration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser DGE, Ministère de la Culture, députés EU sur les risques de disparition des métiers d'art : facteurs d'orgues, maitres verriers, liés à une restriction européenne trop forte sur le plomb

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à la DGPR des précisions sur le périmètre de la REP PMCB pour bien confirmer l'exclusion du mobilier urbain

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander dans le cadre du PLF 2025 le déblocage partiel du PEL à hauteur de 10.000€ pendant 2 ans pour l'achat de meubles neufs afin de soutenir la filière ameublement en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rappeler aux acheteurs publics l'obligation légale de répercussion de l’éco-contribution applicable au secteur de l’ameublement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander dans le cadre du PLF 2025 le rétablissement à 1M€ du budget consacré au label EPV afin d'en assurer la pérennité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la position des industriels du panneau à base de bois et de l'ameublement sur la consultation restreinte de projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des éléments d'ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au Ministère de la Culture le report de 3 mois du délai de réponse à l'appel d'offres pour la reconstruction de l’orgue de chœur de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le report et la simplification de la directive européenne RDUE afin de la rendre applicable par les fabricants d'ameublement et de panneaux en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une révision des critères d'écomodulations de la REP EA tels que publiés dans le cahier des charges fin 2023 afin de ne pas mettre en péril la trajectoire financière de la REP EA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs stockant du CO2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de meubles et de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction du Formaldéhyde

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l'amélioration de l'application de l'article 58 de la Loi AGEC (20% commande publique de mobilier en réemploi ou occasion)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les donneurs d'ordre publics chaque semestre des impacts de l'inflation des matières premières et énergie subies par les fabricants d'ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Eclairer les dispositifs d'encadrement des relations commerciales entre fabricants et distributeurs appliquées aux produits non alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des arguments en faveur du maintien d'une TVA réduite pour les projets de rénovations de cuisine et salle de bain dans le cadre de l'élaboration du PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français et demander sa prolongation jusqu'en 2026 (PLF 24)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer à la ministre déléguée à la formation professionnelle une expérimentation de branche de collaboration entre lycée professionnel et CFA de branche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction de la Mélamine

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des ajustements des critères d'accès aux subventions permettant de limiter l'impact de la crise énergétique pour les TPE, PME et ETI de la fabrication d'ameublement et de panneaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer l'intérêt du Crédit d'impôts Métiers d'Art pour les entreprises de Haute Facture d'ameublement présentes partout sur le territoire français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à la délimitation des catégories de produits dans le cadre de la REP PMCB (exclusion mobilier urbain, périmètre des panneaux de process...)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la FAQ relative à l'application de l'article 13 de la loi AGEC (informations environnementales) et demande de report d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les impacts des politiques de développement des usages biomasse bois vierge et déchets sur la disponibilité de la ressource pour des usages longs et décarbonants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre d'expérimentation pour l'affichage environnemental dans le secteur de l'ameublement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux pouvoirs publics une prise en considération des tensions liées aux approvisionnement (pénurie, inflation) dans les achats publics (délai sans pénalité, révision prix)

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la rédaction de la loi Climat & Résilience sur les sujets d'affichages environnementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter une contribution dans le cadre du cahier des charges de la REP Bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter aux décideurs publics une analyse sur la situation de dépendance des fabricants français d'ameublement vis-à-vis de la concentration Conforama et But

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les difficultés d'application des exigences techniques applicables aux nouvelles installations du travail du bois (ICPE 2410) relatives aux systèmes d’aspiration des poussières de bois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter les décideurs publics sur les conséquences de l'exigibilité TVA à la date de versement des acomptes pour les fabricants et distributeurs d'ameublement travaillant à la commande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des mesures liées au bien-être au travail et à la prévention du mal de dos des salariés (ex. fiscalité de l'équipement des salariés en télétravail...) dans le projet de loi santé au travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'extension du délai de livraison du mobilier urbain « Alvéole » et la prolongation du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le Ministère de l'Economie aux problématiques rencontrées par les industriels de l'Ameublement dans les relations avec leurs donneurs d'ordre dans le contexte de crise Covid

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer au projet de recodification des taxes fiscales affectées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la rédaction du projet d’arrêté créant un référentiel national destiné aux établissements d’accueil du jeune enfant pour la partie mobilier et agencement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement