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Dénoncer les reculs contenus dans la proposition de directive européenne dite “Omnibus I” de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur la mise en œuvre du Règlement européen sur les services numériques (DSA)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transmettre des propositions d'amélioration quant à la proposition de loi visant à renforcer le secret des sources des journalistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un renforcement de la régulation du lobbying

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter notre analyse de la proposition de directive européenne dite “Omnibus I”, et nos recommandations à ce sujet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Direction générale du Trésor, Chancellerie

Échanger sur la position de la France quant à la simplification de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition écologique, Direction générale du Trésor,

Demander un rendez-vous au sujet de la proposition de directive européenne dite ‘Omnibus I”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger sur les négociations en trilogues de la proposition de directive européenne dite “Omnibus I”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Bureau du droit des sociétés et de l’audit, Sous-direction du droit économique, Direction des affaires civiles et du sceau, Chancellerie

Plaider pour un encadrement juridique plus élaboré de la pratique des "règlements d'ensemble"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour un renforcement de la protection du secret des sources journalistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger sur la transposition en France de la directive européenne contre les poursuites stratégiques altérant le débat public ainsi que sur la protection du secret des sources journalistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien de la directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDDD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger sur la transposition en France de la directive sur la criminalité environnementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, à l'occasion d'une mission d'évaluation de l’impact de cette loi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion de l'élaboration d'un livre blanc visant à proposer des réformes pour le secteur des médias.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la liberté et l'indépendance des médias dans le cadre des travaux parlementaires autour de la proposition de loi n°1638.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection du secret des sources journalistiques dans la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une législation européenne exigeante en matière de protection des droits humains et de l'environnement dans les chaînes de valeur à travers la directive sur le devoir de vigilance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le droit à l'information, la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias à l'occasion des Etats généraux de l’information.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une directive sur le devoir de vigilance ambitieuse en matière de protection des droits humains et de l'environnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la responsabilité des multinationales en raison de l’impact environnemental de leurs industries dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une position ambitieuse de la France dans les négociations au sein du Conseil de l'Union Européenne sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter l’accès collectif à la justice pour les groupes de victimes cherchant à obtenir réparation dans la proposition de loi sur le régime des actions de groupe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S’assurer que l’orientation de la loi est sous le contrôle de l’État, dans le contexte de la PPL visant à encadrer le recours aux cabinets de conseil pour l’élaboration des politiques publiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre des décideurs politiques de soutenir une position ambitieuse pour la France au moment du vote de la directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales (CSDDD).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une proposition ambitieuse de directive européenne sur les poursuites stratégiques altérant le débat public, en vue de protéger les libertés fondamentales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un cadre juridique qui permette de garantir l'indépendance de la presse, en transmettant aux décideurs politiques les recommendations des "États généraux de la presse indépendante".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une plus grande transparence du registre des bénéficiaires effectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une plus grande recevabilité des associations devant la justice, dans le cadre du Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir de la France une position ambitieuse dans les négociations au niveau de l'U.E. dans le cadre de la révision de la Directive sur la criminalité environnementale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la protection des lanceurs d'alertes en France - contribuer à la protection du débat public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la mission d’évaluation de la loi sur le devoir de vigilance - plaidoyer pour la directive sur le devoir de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer pour l'encadrement du recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre une protection plus efficace de l'environnement à travers la Directive sur la criminalité environnementale et la Directive sur le devoir de vigilance en son volet pour l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une protection plus efficace de l'environnement à travers le projet de loi climat et résilience - Protection Judiciaire de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer la protection des lanceurs d'alertes en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et le détournement et faciliter la restitution des avoirs détournés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaidoyer contre les crimes économiques : application devoir de Vigilance, traité ONU contraignant, loi parquet européen et justice pénale, arsenal anti-corruption, loi restitution des avoirs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aider à l'application de la loi devoir de Vigilance, effectuer un plaidoyer pour un traité ONU sur les entreprise et Droits Humains, soutenir le renouvellement de notre agrément anti-corruption.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair