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SantéParlement2 sept. 2026

PLFSS 2026 : supprimer l'article 26 bis introduit en première lecture par l'Assemblée nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair