METROPOLE TELEVISION - M6

Soutenir une équité fiscale entre les différents contributeurs de la taxe sur la publicité télévisuelle dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir et moderniser les mentions légales liées aux spots publicitaires en radio

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux actions des médias en faveur des enjeux sociétaux (alimentation saine, santé, éducation aux médias, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Couverture TNT : adapter les contraintes de diffusion hertzienne aux nouveaux usages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser la règlementation en réduisant les asymétries (en particulier publicitaires) entre éditeurs TV et radio nationaux et plateformes internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux économiques du marché audiovisuel et à l’évolution du groupe face à la concurrence des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SIG : soutenir la mise en place d’une solution adaptée aux enjeux des chaînes de télévision nationale en lien avec l’Arcom

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une numérotation TNT qui respecte l’équité entre éditeurs et donne la priorité à la protection du jeune public

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inclure les éditeurs hertziens nationaux dans les SIG et promouvoir leur visibilité sur les interfaces connectées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la mise en place de la réforme fiscale sectorielle annoncée en 2019 dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moderniser la régulation des TV et radios pour réduire les asymétries avec les acteurs internationaux dans la PPL « réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la fenêtre d’exploitation des œuvres cinématographiques de la télévision en clair dans l’accord relatif à la chronologie des médias

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver les ressources publicitaires TV/radio responsables et respectueuses des enjeux environnementaux et santé publique (pas de restriction supplémentaire et libéralisation des secteurs interdits)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser, rédiger et promouvoir les dispositifs incitatifs des contrats climat (sectoriels et transverses) pour favoriser les pratiques écologiques sans restriction publicitaire supplémentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Deux ministères "environnement, énergie, et mer" pour les sujets climat : "Transition écologique et la Cohésion des territoires" et "Transition énergétique"

Présenter les enjeux liés à un projet de rapprochement sectoriel : échanges complémentaires aux procédures légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la fenêtre d’exploitation des œuvres cinématographiques de la télévision en clair dans l’accord relatif à la chronologie des médias

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre les asymétries entre les médias locaux (télévision, radio, smads) et les plateformes internationales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l'accès au marché publicitaire des médias privés dans le contexte de modification du financement des médias publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règles d’exposition de la musique à la radio : poursuite des demandes d’adaptation des quotas francophones pour les appliquer à nos services

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Convention Citoyenne/PJL Climat et Résilience: promotion de la régulation sectorielle pr limiter les restrictions publicitaires audiovisuelles, élaboration de contrats climat (sectoriels/transverses)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL régulation/protection des œuvres culturelles à l’ère numérique: modernisation, notamment pour réduire les contraintes TV/radio face aux services européens et internationaux (SMAD, plateformes, TV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme de la production audiovisuelle et cinématographique : modifications pour atténuer les asymétries entre les services de TV établis en France et les services TV / SMAD établis hors de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de rapprochement sectoriel : présentation et échanges complémentaires aux procédures légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Chronologie des médias : défense de la position des télévisions en clair et de l'étanchéité des exploitations liées au financement des films sortis en salles face aux acteurs payants / SMAD étrangers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Chaînes jeunesse : préservation du modèle économique dans un contexte de mutation des usages, de ses spécificités en termes de protection du jeune public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides sectorielles Covid du PLFR3 de 2020 et plan de relance : sécurisation des dispositifs transitoires obtenus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL audiovisuel/Ddadue de transposition de la directive SMA: expliquer les enjeux des TV hertziennes et conventionnées et des radio pour lutter contre l'asymétrie avec les SMAD et plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention Citoyenne pour le Climat / PJL Climat et Résilience : promouvoir la régulation sectorielle pour limiter les impacts publicitaires sur les activités audiovisuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Communications commerciales à destination de la jeunesse et/ou Restrictions relatives pour des produits alimentaires : sensibiliser aux risques et impacts sur l’offre audiovisuelle TV et son économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recommandation CNIL sur les cookies et autres traceurs : défendre un équilibre respectueux de la vie privée des usagers et du modèle publicitaire des éditeurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réformes réglementaires : demander des modifications pour établir une équité effective entre TV hertziennes et conventionnées et les services en ligne en matière de publicité, diffusion, production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exposition de la musique à la Radio : favoriser la mise en place de quotas d'expositions et définitions nouveaux talents et nouvelles productions applicables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dispositifs d’aides face à la crise sanitaire : expliquer l’impact de la crise sur les éditeurs pour l’obtention d’aides transitoires (PLFR / plan relance / fiscalité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un agrément pour la modification de capital d'une chaîne de télévision hertzienne nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PJL Egalim/Charte alimentaire : confirmer le cadre existant sur la publicité alimentaire et l’équilibrer en l’élargissant à de nouveaux acteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2020 : baisser les taxes sectorielles (CNC) des éditeurs TV linéaires en les rééquilibrant avec celles des plateformes numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préparation du projet de loi audiovisuel : expliquer les enjeux des éditeurs de la TV et de la radio pour lutter contre l’asymétrie avec les plateformes en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Régulation des quotas radios : simplifier les modalités législatives trop complexes et assouplir leur contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Financement de la radio : défendre les équilibres du marché publicitaire entre les acteurs publics et privés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RGPD : échanger sur les évolutions juridiques et leurs impacts sur les activités sectorielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Réformes réglementaires : demander des modifications pour établir une équité plus rapidement entre les TV et les services en ligne en matière de publicité, diffusion, production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement