GROUPT FR DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIO

S'associer aux Etats Généraux de l'Information pour garantir le respect et la préservation de l'intégrité scientifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous de présentation de la position du GFII sur les données à haute valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous conjoint GFII/SNE et FNPS sur l'open data des décisions de justice.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation à discourir lors du cocktail de l'Assemblée générale extraordinaire du GFII le 30 septembre 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à une audition du CSPLA sur les outils de reconnaissance numériques sur les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Remise d'un rapport sur la publication scientifique francophone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi d'une position sur la gouvernance du marché unique de la donnée et d'une position sur les données d'intérêt général

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention de Monsieur le député Eric Bothorel au cocktail de l'Assemblée générale du GFII

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation à une audition dans le cadre de la mission menée par M. Bothorel sur la politique de la donnée et les codes sources

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'une position sur les données à haute valeur ajoutée dans le cadre de la consultation européenne lancée sur la préparation des actes d’exécution prévus à l’article 14 de la Directive 2019/1024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendez-vous de présentation de la position sur les données à haute valeur avec Etalab

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le GFII et Inviter des députés au e-Forum du GFII

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'un courrier de félicitations et présentation de l'expertise du GFII en matière de données numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Cabinet de Thierry Breton à la Commission européenne

Audition dans le cadre de la mission du CSPLA sur le droit voisin des éditeurs de presse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convocation à une réunion sur le Cloud Act et la stratégie française en matière de cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Invitation à l'Assemblée générale du GFII "La donnée infrastructure essentielle et actif stratégique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi de courriers de félicitations à M. Trojette et M. O

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseiller au Numérique de la Présidence de la République

Contribution à la Commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courriers d'invitation à des députés et sénateurs au e-Forum du GFII sur les enjeux de la donnée numérique et présentation de la compétence du GFII

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoi d'une contribution dans le cadre de la consultation CADA CNIL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Envoi d'un courrier de présentation des groupes de travail du GFII et de sa compétence en matière de données numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Consultation publique phase 2 des Etats Généraux des nouvelles régulations du numérique (CP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseil national du numérique

Seconde audition de la Mission consacrée à l'usage de l'intelligence artificielle dans la culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel