ECO EMBALLAGES SA

Réforme de la filière REP Emballages ménagers : Mettre en place un plan d'actions pour améliorer la performance environnementale et économique de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP Emballages Professionnels : Obtenir un calendrier du déploiment de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Programmes scolaires : Intégrer les contenus pédagogiques de Citeo aux outils mis à disposition des professeurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

UNOC : Promouvoir la REP comme outil de lutte contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL restriction la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention : Interdire la vente aux particuliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délibération collectivité : Inciter les collectivités à candidater aux dispositifs Citeo (AAP, AMI et convention)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Code de l'environnement (Article L541-10-11) : Mutualiser les dispositifs de collecte des emballages pour boissons (réemploi et recyclage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gouvernance des REP : Réformer la gouvernance en faveur d'une responsabilisation des acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Garantir la qualité des services de gestion des déchets : Assouplir les conditions de mise en œuvre de la tarification incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ecocontribution des métiers de bouche : Présenter le tarif Adelphe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP Emballages de la restauration : Sécuriser les acquis de Citeo Pro dans le cadre de la fusion des REP Emballages de la restauration et des Emballages Industriels et Commerciaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Filières REP : Informer de l'action du groupe Citeo au sein des filières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi de finances pour 2025 : Permettre aux élus locaux de créer une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025 : Donner la possibilité aux élus locaux de mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement de leur territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025 : Simplifier la mise en œuvre de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière REP Emballages de la restauration : Valorisation de l'action de Citeo Pro en faveur du réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Filière REP Emballages ménagers : Informer de l'action de Citeo au sein de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Filière REP Emballages ménagers : Valoriser l'action de Citeo en faveur du réemploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi : Valoriser l'action de Citeo en faveur de la réduction des bouteilles plastique à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Incorporation de matières recyclés : Partager la position des éco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi DADUE : Aligner le droit français sur le règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Délibération CT : Inciter les CL à candidater aux dispositifs Citeo (AAP, AMI et convention)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Filière REP Emballages ménagers : Amender le projet d'intégration d'un bonus-malus au sein du cahier des charges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP Emballages ménagers : Proposer une méthodologie de mise en œuvre de la caractérisation des ordures ménagères résiduelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Filière REP Emballages ménagers : Valoriser l'action de Citeo en faveur de la collecte hors-foyer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Filière REP Emballages professionnels : Retravailler la notion de "reprise sans frais" prévue dans le projet de décret de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agréments : Faire le point sur la possibilité de mettre en place une consigne en verre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convention : Signer une convention de lutte contre les déchets abandonnés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rapport d'inspection de la gouvernance des filières REP : Valoriser la position commune des éco-organismes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convention OFB : Faire connaître les actions de Citeo en matière de biodiversité et proposer des futures collaboration avec l'OFB et les parcs nationaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agréments : Faire le point les différentes échéances d’agrément

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présentation des enjeux portés par Citeo dans le cadre de la révision du règlement européen "Emballages et déchets d'emballages"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de l'action de Citeo dans les départements et collectivités d'outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange relatifs aux enjeux de collecte, tri et de recyclage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echange de suivi sur le déploiement de la stratégie nationale "Réduction, Réemploi et Recyclage" et la lutte contre la pollution plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur l'économie circulaire en Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Intégrer la REP au sein du Traité international contre la Pollution Plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer les éco-modulations de Citeo pour 2024 et les prochaines années

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des actions de réemploi de Citeo lors de l'évènement dédié au réemploi (Reuse day du 9 mai 2023).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les administrations à payer leur éco-contribution au titre de la REP Papiers Graphiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de l'accompagnement de Citeo en matière de collecte et de lutte contre les déchets abandonnés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Signature de la charte Montagne Zéro Déchets portée par l'association Mountain Riders

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser plusieurs leviers (tarification incitative, collecte volontaire des cartons, consigne…) pour atteindre les objectifs de collecte européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir le cadre légal de la loi Climat et Résilience autorisant la cration d'une filière de recyclage des emballages en PS en 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion autour du partenariat entre Citeo et l'Association nationale des élus de la montagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobiliser le levier de la tarification incitative des déchets et levée les freins à son déploiement : proposer le zonage de la tarification incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discussion autour d'un déploiement d'un dispositif national de réemploi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation et échanges sur les enjeux d'économie circulaire des emballages et des papiers dans le Bas-Rhin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges relatifs au pr Pré-DDA emballages de la restauration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition de signature d'une convention de soutien au nettoiement des déchets abandonnés d'emballages ménagers et des modalités de candidatures et financement de l'AP dédié au tri hors foyer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale