SYNDICAT MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'OISE, POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Limiter l'impact d'une double taxation TGAP et système ETS au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la mise en d'une d'une exonérations de TGAP pour les installations de capture de carbone dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la mise en d'une trajectoire incitative de la taxe générale sur les activités polluantes en ce qui concerne les installations performantes dans le cadre du PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement