ALLIANCE BIOCONTRÔLE

Inscrire dans la loi l’autorisation de la délivrance de conseil sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par les metteurs en marché via leurs OAD.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la présomption de réponse favorable à la demande de reconnaissance mutuelle adressée à l’Anses concernant les produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l’homologation des produits de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la possibilité de fournir des données complémentaires en cours d’évaluation d’un produit de biocontrôle avant que l’agence ne finalise ses conclusions en vue de l'AMM du produit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'homologation des produits de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi une incitation financière des agriculteurs à l'usage des produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir Alliance Biocontrôle dans les groupes et comités adhoc en tant qu’association référente des entreprises du biocontrôle en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la délivrance systématique d'une fiche action standardisée « CEPP » à tout produit de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la reconnaissance européenne du biocontrôle et autres mesures européennes favorables au déploiement du biocontrôle (comme accélérer l'approbation des substances actives de biocontrôle).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi l'autorisation de la délivrance de conseil spécifique sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle par tous les acteurs, y compris ceux ayant choisi la vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Retenir par voie de décision publique, pour le suivi du Plan Ecophyto, des indicateurs positifs liés au déploiement du biocontrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser toutes mesures concourant au déploiement des produits de biocontrôle existants et à l'accélération de la recherche, dans le cadre stratégie nat. déploiement biocontrôle (art. L.253-6 CRPM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accélérer la publication de la stratégie nationale de déploiement du biocontrôle (inscrite à l'article L.253-6 du CRPM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Majorer le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les recherches sur les produits de biocontrôle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir intacte la liste des produits de biocontrôle établie par l'autorité publique au titre des article L.253-5 et L.253-7 du CRPM, lors du passage du format "note de service" au format "décret".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2020 : face au projet d'augmentation significative du plafond de la taxe finançant le dispositif de phytopharmacovigilance, obtenir une exemption d'augmentation pour le biocontrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet stratégie nationale déploiement biocontrôle (art. L.253-6 du CRPM) : obtenir l'intervention du Ministre en charge de l'agriculture aux 6es Rencontres annuelles du biocontrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel