RAKUTEN FRANCE

Adapter le cadre réglementaire des plateformes numériques en fonction de leur modèle économique, de leurs engagements de modération et des risques spécifiques qu'elles génèrent.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éviter l’instauration d’une contribution sur les plateformes de vente en ligne de livres d’occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un e-commerce durable et responsable à côté des modèles de surconsommation de produits non conformes aux normes européennes promus par des plateformes étrangères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises relevant de la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partage de l’analyse de l’association pour corriger le phénomène de double taxation dans le cadre de la taxe sur les services numériques (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SREN et DSA – Présentation de l’analyse de l’association sur la désignation des signaleurs de confiance (trusted flaggers) des ayant-droit de propriété intellectuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Proposer une simplification de l’application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d’un guichet unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter la DGCCRF sur les risques en matière de contrefaçon portés par certains acteurs étrangers du e-commerce peu vertueux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander un tarif plancher de livraison de livres neufs fixé sur le tarif public de La Poste en lettre suivie et avec un seuil de quasi-gratuité à 35 €.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

MI sur la revitalisation des centres-villes : alerter sur l’inefficacité des portails numériques et places de marché indépendants et sur la nécessité de recourir à de plus grandes places de marché.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : développer des formations numériques portées par les pouvoirs publics et acteurs du secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution à une mission d’information sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes : pérenniser les Assises du commerce pour faciliter le dialogue entre les acteurs du secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les propositions de Rakuten auprès des pouvoirs publics français sur les futurs règlements européens DSA et DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux propositions de Rakuten pour la numérisation du commerce dans le contexte de la relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les propositions de Rakuten sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux réflexions du Gouvernement et du Parlement sur la 5G en les sensibilisant à la technologie de Rakuten

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du commerce en ligne et aux synergies possibles avec le commerces physique, en particulier en période de crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL économie circulaire : alerter sur le risque économique que faisait peser l’article 8 sur les plateformes d’intermédiation pure, en méconnaissant leurs spécificités.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux réflexions conduites par le Gouvernement et le Parlement sur la régulation des plateformes de commerce en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d'État chargé du Numérique

Taxe sur les services numériques : participer aux réflexions visant à promouvoir une solution au niveau de l’OCDE ou de l’Union Européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membres de cabinets ministériels (Secrétariat d’État chargé du Numérique) ; Ministre - Secrétaire d’État au Numérique;