FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

Obtenir le soutien des autorités locales concernant les relations du site de production avec le voisinage

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander la réintégration d'une usine de production dans le système SEQE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander aux élus locaux d'intervenir auprès de l'Etat pour faire respecter la réglementation applicable pour les usages du bois

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Demander aux autorités et les élus locaux d'intervenir auprès de l'Etat pour modifier les conditions contractuelles de contrats cogénération biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir des aides en présentant le plan d'investissement de l'entreprise en France pour un nouveau site de production

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la révision des conditions de complément de rémunération et de la formule de révision dans le cadre des contrats de cogénération biomasse "CRE 5"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair