CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS

Demander le rétablissement d’un représentant de la pêche professionnelle et des élevages marins au Conseil économique, social et environnemental

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Affirmer le rôle du CNPMEM afin de promouvoir une politique conciliant protection des océans, avancées scientifiques et modernisation durable de la filière pêche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la reconduction du dispositif législatif d'incitation à la remise à la pompe accordé aux armements de pêche dans le cadre du mécanisme « TIRUERT »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’inscription par décret des métiers de marin pêcheur et de mécanicien à la pêche sur la liste des métiers en tension

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la révision de la méthode d’évaluation du recrutement de l’anguille européenne par le CIEM afin d’intégrer les données scientifiques françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

UNOC 3 : défendre une approche au cas par cas, fondée sur la science, pour l’encadrement du chalutage dans les aires marines protégées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la modification de dispositions législatives et réglementaires en vue d'améliorer le statut des élus des Comités des pêches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la modification l'annexe 1 du projet d'arrêté relatif à la liste des espèces végétales marines protégées sur le territoire national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une clarification de l’interprétation des orientations de l'instruction technique du 8 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander de modifier l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le rétablissement d’un représentant de la pêche professionnelle et des élevages marins au CESE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander d’accompagner financièrement les pêcheurs professionnels maritimes de l’Adour avec un plan de cessation définitive d’activité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place, par arrêté, de quotas de jours de pêche individualisés pour la campagne de pêche de la civelle 2024-2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les dangers que représente le projet d’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche pour la filière européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'indemnisation des coopératives maritimes impactées par les fermetures de la pêche dans le Golfe de Gascogne imposées par l’arrêt du Conseil d’Etat du 22.12.2023 pour 2024, 2025 et 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une révision de l’arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénomination de vente admises des poissons marins

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la mise en place rapide d’un système d’indemnisation pour les entreprises impactées par la fermeture du Golfe de Gascogne à la pêche suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'élaboration d'une feuille de route nationale par l'Etat sur l'économie bleue pour garantir le maintien des activités de pêche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Egalim 2 : proposer un amendement (article L.230-5-1 CRPM) pour plus de produits de la mer éligibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création attendue d'un Ministère de la mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un dispositif d'indemnisation des entreprises de pêche impactées par le Brexit

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un dispositif d'aide financière des entreprises de pêche impactées par les conséquences de la COVID-19

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au Premier ministre de s'opposer à l'interdiction faite aux senneurs d'employer des dispositifs de concentration du poisson voté dans le cadre de la Commission des thons de l'océan Indien.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les difficultés issues de la crise du carburant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au Secrétaire d’Etat à la mer de se positionner contre l'interdiction générale de chalutage de fond dans les aires marines protégées comme proposée par la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande à ce que le Gouvernement prenne en compte la spécificité de la pêche maritime dans la méthode et l'objectif qu'il lui assignera dans le cadre du nouvel objectif du "Fit for 55"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la pêche française au regard du projet de règlement de la Commission européenne sur la restauration de la nature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander au Secrétaire d’Etat de porter la demande de mise en œuvre des lignes directrices d’aides d’Etat de l’Union européenne portant sur le renouvellement des flottes ultrapériphériques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l’intégration de représentants de la pêche professionnelle maritime dans la commission permanente du comité maritime de façade de Méditerranée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la révision de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la modification de la méthode suivie pour la mise en œuvre des analyses de risque pêche "espèces" définie par l'article L414-4 du code de l'environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État