PLASTICSEUROPE AISBL

PLF 2026 - S'opposer à l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques non recyclés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'alignement du droit français sur le droit européen concernant la prévention des pertes des granulés plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'économie circulaire des plastiques dans les politiques publiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : S’OPPOSER À LA CRÉATION D’UNE TGAP AMONT SUR LES PRODUITS EN PLASTIQUE MIS SUR LE MARCHÉ QUI N’ENTRENT DANS AUCUNE FILIÈRE DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS OU DE RÉCUPÉRATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : S’OPPOSER À L’INTRODUCTION D’UNE TAXE « USAGE UNIQUE » DE 2% SUR LES PRODUITS EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LE RECYCLAGE CHIMIQUE ET L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE DES PLASTIQUES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOUTENIR L'ÉVOLUTION DE CERTAINES MODALITÉS DE LA FILIÈRE REP EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : S’OPPOSER À L’INTRODUCTION D’UNE TAXE DE 10 CENTIMES SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE CONTENANT DE L'EAU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDE DE MESURES DE SOUTIEN À LA CIRCULARITÉ DES PLASTIQUES : FAVORISER L’INVESTISSEMENT ET LES MODÈLES VERTUEUX, LA COLLECTE SÉLECTIVE, INTERDICTION MISE EN DÉCHARGE DES DÉCHETS PLASTIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2025 : INFORMER SUR LE CARACTÈRE REDONDANT ET IMPRÉCIS D'UNE REDEVANCE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS CONTENANT DES MICROPOLLUANTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER L'ALIGNEMENT DU DROIT FRANÇAIS SUR LE RÈGLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT LES GRANULÉS PLASTIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S’opposer à la création d’une TGAP « amont » sur les produits composés en tout ou partie de plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintien d’une mesure d’accélération des projets de recyclage chimique, enzymatique et de valorisation énergétique des déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le recyclage chimique et l’économie circulaire des plastiques dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

S’opposer à la création d’une taxe « usage unique » sur les producteurs de produits en plastique à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mesures de soutien à la circularité des plastiques : favoriser l’investissement et les modèles vertueux, la collecte sélective, interdiction mise en décharge des déchets plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le financement des actions de prévention et de remédiation des déchets sauvages plutôt que d’interdire certains objets en plastique à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition à la proposition d’interdire le plastique pétrosourcé à partir de 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Opposition au projet de décret relatif à l’interdiction de certains récipients pour aliments en plastique à usage unique constitués de plastique expansé ou extrudé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander à ce que la proposition d’interdiction des emballages et contenants alimentaires constitués de composés perfluorés fasse l’objet d'une étude d’impact

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte le principe de « mass balance » dans l’élaboration des réglementations sur l’incorporation de matières plastiques recyclées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer aux obligations prévues par le projet de décret GPI pouvant entraîner la fin de l'utilisation de contenants en plastique souple et en carton

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'indépendance des organismes de contrôle et éviter une distorsion de concurrence entre les exploitants dans le projet de décret "prévention des pertes de granulés de plastique industriels".

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser la notion d'abords du site en s'appuyant sur l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables au stockage de polymères.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le recyclage chimique des plastiques dans les politiques publiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte la recyclabilité des produits et les performances thermiques des matériaux dans la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Retenir une taille de granulés permettant aux exploitants de mettre en place les dispositifs de confinement et de récupération adéquats et efficaces.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Opposition à l'interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rejeter des amendements instaurant une taxe sur certains produits ayant un emballage plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'accès libre pour tous les acteurs économiques aux flux de déchets ménagers plastique issus de l'extension des consignes de tri.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

- Prendre en compte la durée d’usage dans la définition des produits plastique à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- Demander l'interdiction de la mise en décharge des déchets plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- Prévoir un collège des fabricants d’emballages dans le projet de décret sur le comité des parties prenantes des éco-organismes, pour tenir compte de la spécificité de la REP Emballage ;

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

- Rejeter des amendements instaurant une taxe s’imputant sur le prix de certains produits ayant un emballage plastique ;

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

- Demander que la fin de la mise sur le marché des emballages plastique à usage unique d’ici 2040 fasse l’objet d'une étude d’impact environnementale et économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

- Rejeter un amendement visant à créer un abattement de 0,7 % sur l’ensemble de l’assiette imposable lorsque l’entreprise utilise un certain taux de plastique biosourcé ou recyclé ;

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

- Rejeter un amendement visant à mettre en place une taxe à hauteur de 15 % du prix hors taxe de chaque produit composé par un ou plusieurs plastiques non dissociables d’au moins une autre matière ;

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

- Prendre en compte le recyclage chimique dans l’élaboration des réglementations sur l’incorporation de matières plastiques recyclées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

- Prévoir d’évaluer l’empreinte environnementale complète de chaque solution alternative envisagée pour la sortie des emballages plastiques à usage unique ;

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

- Remplacer l’obligation de transport des granulés plastiques industriels en fûts rigides par l’obligation de systèmes indépendants de prévention des fuites et des systèmes d’inspection et de gestion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire la mise en décharge de produits plastiques à partir de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Étendre les objectifs de réduction des cahiers des charges des éco-organismes à l'ensemble des emballages à usage unique et prendre en compte l'intégrité et la conservation des produits emballés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réduire la quantité de déchets en matière plastique mis en décharge en 2025 à moins de 5% des déchets plastiques collecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place des dispositifs de collecte des emballages consommés hors-foyer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Associer les parties prenantes à la déclinaison des actions de la SNPE2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la rédaction de l'article L-541-10-5 adoptée par le Sénat en première lecture de la loi PACTE et visant à redéfinir la liste des produits plastiques à usage unique interdits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'opposer à amendement visant à soumettre à autorisation ministérielle mise sur marché objet contenant une substance aux caractéristiques suspectées endocriniennes et ne prenant pas en compte REACH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier un rapport sur l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastique, 3 ans après la généralisation de sa mise en oeuvre sur l’ensemble du territoire, soit au premier semestre 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République