EURONEXT PARIS SA

Encourager des mesures favorables au bon déroulement des introductions en bourse et une juste orientation de l'épargne pour favoriser un meilleur financement des entreprises par le marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le rôle d’Euronext dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux et sa contribution à l’attractivité de la place de Paris en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relayer des positions sur la réglementation européenne en développement sur les activités de compensation, conservation et règlement-livraison pour promouvoir une architecture réglementaire adaptée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l’activité du groupe Euronext sur les marchés de l’électricité et oeuvrer à soutenir un cadre réglementaire favorable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eclairer sur conséquences de mesures discutées dans les PLF pour l’attractivité du marché des actions (TTF et rachats d’actions) et des dérivés d’actions français (modalités prélèvement à la source)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner l’utilisation du marché électronique pour les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) afin de développer ce domaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation financière européenne en développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans le paquet intégration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eclairer sur conséquences de mesures discutées dans le PLF pour l’attractivité du marché des actions (TTF et rachats d’actions) et des dérivés d’actions français (modalités prélèvement à la source)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Susciter une réflexion sur des mesures d’harmonisation et de simplification des modalités d’élaboration des règles de marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation financière européenne en développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans la revue MiFIR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relayer des positions sur la réglementation européenne en développement sur les activités de compensation, de conservation et règlement-livraison pour promouvoir une architecture réglementaire adaptée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ETFs: Level certaines barrières réglementaires afin de permettre la cotation d'ETFs actifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Souligner les enjeux de la compensation des dérivés de matières premières notamment dans le cadre de leur intégration par Euronext Securities en 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eclairer la décision de modification du règlement général AMF rendant optionnelle l’offre dédiées aux particuliers dans les introductions en bourse réalisées sur le marché réglementé d’Euronext Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Prôner des évolutions réglementaires favorables au bon déroulement des introductions en bourse et pour renforcer le financement des entreprises par le marché dans le cadre de la loi attractivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attirer l’attention sur une juste orientation de l’épargne pour encourager l’investissement en actions des PME/ETI cotées dans le contexte des mesures d’application de la loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Decrire les évolutions observées de la pratique du paiement pour flux d'ordre sur le marché afin de mettre en évidence la nécessité de mieux encadrer ces pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l'attention sur un fléchage juste de l'épargne pour encourager l'investissement en actions dans le contexte des mesures d'application de la loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prôner des évolutions réglementaires favorables au bon déroulement des introductions en bourse et pour renforcer le financement d'entreprises par le marché en amont de la proposition loi attractivité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l'attention sur les problématiques et effets indésirables potentiels d'un éventuel élargissement de l'assiette de la TTF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relayer des positions sur la réglementation en développement au niveau européen sur la compensation, conservation et règlement-livraison pour promouvoir une arrchitecture réglementaire adaptée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l'attention sur les problématiques des magasins généraux afin d'assurer leur bonne application sur les marchés d'Euronext et l'attractivité de ce marché en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Susciter une réflexion sur des mesures d'harmonisation et simplification des modalités d'élaboration des règles de marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ETFs: Attirer l'attention sur certaines barrières réglementaires afin de permettre l'évolution du marché des ETFs en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Attirer l'attention sur les problématiques des magasins généraux et sur le régime des limites de position afin d'assurer leur bonne application et l'attractivité de ce marché en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation financière européenne en développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans la Revue MiFIR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décrire les évolutions observées ainsi que les spécificités de fonctionnement de certains marchés afin d'informer les réflexions portant sur le marché de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relayer des positions sur la réglementation européenne en développement sur les activités de compensation, de conservation et règlement-livraison pour promouvoir une architecture réglementaire adaptée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETFs: Attirer l'attention sur certaines barrières réglementaires afin de permettre l'évolution du marché des ETFs en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décrire les évolutions observées de la pratique du paiement pour flux d'ordre sur le marché afin de mettre en évidence la nécessité de mieux encadrer ces pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nourrir une réflexion à l'élaboration d'une politique française, en concert avec des initiatives UE, dont la création d'un régime pilote DLT et d'un cadre réglementaire pour les crypto-actifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relayer des positions aux autorités françaises sur la réglementation EU en cours de développement en particulier pour promouvoir une structure de marché équilibrée dans le cadre de la revue MiFIR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nourrir une réflexion à l'élaboration d'une politique française, en concert avec des initiatives UE, dont la création d'un régime pilote DLT et d'un cadre réglementaire pour crypto-actifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Œuvrer pour l’attractivité de la place de Paris afin de soutenir les introductions en bourses et la liquidité sur le marché secondaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Attirer l'attention sur les problématiques des magasins généraux et sur le régime des limites de position afin d’assurer leur bonne application sur nos marchés et l’attractivité de ce marché en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décrire les évolutions observées de la pratique du paiement pour flux d’ordre sur le marché afin de mettre en évidence la nécessité de mieux encadrer ces pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ETFs : Attirer l’attention sur certaines barrières réglementaires afin de permettre l’évolution du marché des ETFs en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relayer les positions d'Euronext aux autorités françaises sur la réglementation financières en cours de développement au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oeuvrer pour l'attractivité de la place financière de Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relayer les positions d'Euronext sur la réglementation financière en cours de développement au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair