TOCQUEVILLE PUBLIC AFFAIRS

Représentation du GCAB auprès des pouvoirs publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Représentation du GCAB auprès des pouvoirs publics en vue d'obtenir un siège au CCSF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Préciser les modalités d'application de la réforme du courtage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser la rédaction du décret sur le démarchage téléphonique en assurance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire des mesures pour faciliter le changement d'assurance emprunteur dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les enjeux des radios associatives dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le respect de l'avis du CCSF de 2019 sur le démarchage téléphonique dans la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures en faveur de la mobilité assurantielle et bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des comparateurs en ligne dans le cadre du projet de réforme du courtage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés : préciser le périmètre des entreprises concernées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures en faveur de la mobilité assurantielle et bancaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser le périmètre concerné dans le cadre de l'élaboration de bonnes pratiques par le groupe de travail du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des comparateurs en ligne dans le cadre du projet de réforme du courtage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel