CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

Demande de reconsidération du projet de loi sur l’agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interruption soudaine du financement de formation agricoles par VIVEA : demande de reconsidération de cette décisioin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement engagements MAEC 2025 sur le PAEC Vienne Aval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrôles agricoles : demande de suspension - demande de limitation de contrôles - demande de contrôles équitables

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aide éleveurs FCO : Demande de réouverture de dispositif d'aides : élargir le dispositif aux éleveurs mixtes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogation pour la valorisation des jachères avant le 31/08/2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Point sur la situation économique des exploitations agricoles : demande de mesures exceptionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enveloppes PCAE : demande davantage de crédits afin de financer tous les dossiers déposés

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobilisation agricole et à la gestion de l’eau sur le bassin du Clain : procédure consultation électronique - moratoire - réunions techniques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de report Bureaux de SAGEs CLAIN et Vienne et Vienne Tourangelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de dérogation exceptionnelle sur les plafonds d'achat de concentrés MAEC ZIPC Elevage -campagne 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appui à la mobilisation du dispositif ISN et demande d’aide exceptionnelle pour les pertes fourragères

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Restrictions sur les produits à base de cuivre : une impasse technique qui menace la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de report de la date d’interdiction de la taille des haies/arbres pour la campagne 2025 (BCAE 8) + inquiétude concernant le budget du pacte en faveur de la haie + arrêté débroussaillement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Vérifier la pertinence des travaux conduits et les scenarii proposés sur l'étude HMUC Clain et demande renouvellement AUP Clain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Problématiques règlementaires PAC 2024 Aide à la production de légumineuses

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerte réduction crédits du pacte en faveur de la haie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive nitrates : sollicitation dérogations BCAE suite à la pluviométrie excessive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de reconnaissance de calamités agricoles inondations 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de simplification administrative et financière et plan de trésorerie d'urgence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recensement des agriculteurs en situations fragiles du département de la Vienne et alerte sur le manque de moyens de la MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Interpellations sur les problématiques agricoles du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de reconnaissance de l'indemnité de solidarité nationale pluies excessives sur le département de la Vienne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerte et demande complémentaire d'enveloppe budgétaire pour les MAEC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Problématiques règlementaires PAC 2023-2027 et dysfonctionnement et points d'améliorations TELEPAC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer en Vienne la chasse au sanglier à l'affût

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande maintien du mode de calcul actuel ou répartition intégrale de l'enveloppe pour le financement des syndicats agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Vérifier la pertinence des travaux conduits et les scenarii proposés sur l'étude HMUC Creuse - SAGE Creuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de reconnaissance du département en calamités sécheresse pour 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Utilisation du calibre .22LR pour réguler les ESOD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande renouvellement de l'AUP du bassin du Clain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerte sur le projet du protocole Clain, de l'étude HMUC et de la construction du GIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en conformité des arrêtés cadres avec l'arrêté d'orientation du bassin Loire Bretagne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de dérogations couverts/dérobées SIE et CIPAN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Révision de l'approbation d'une transaction pour respect de l'arrêté portant le SDREA pour la Région Nouvelle-Aquitaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Évolution de l'arrêté suite aux nuisances des corvidés dans la Vienne et désignation assistants aux lieutenants de louveterie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de reconnaissance du département en calamités sécheresse pour 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dégâts gel et grêle : demande d'allègement des charges sociales et défiscalisation de la TFPNB

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État