CENTRE ETUDE DIRECTEURS ASSOCIAT PROFESS

Favoriser la consultation des associations et organisations professionnelles sur les projets et propositions de loi qui les concernent.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Systématiser et automatiser la consultation des associations professionnelles dans le cadre des travaux parlementaires sur les PJL et PPL concernant leur secteur d’activité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Standardiser les objectifs d’une Convention citoyenne pour définir son rôle dans l’élaboration de la loi, afin d’apporter davantage de clarté et d’efficacité à ce mécanisme démocratique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exprimer notre analyse pré rapport sur la transparence du lobbying et proposer la systématisation et la normalisation de la consultation des associations professionnelles dans la fabrication de la loi

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les bonnes pratiques des associations professionnelles en matière de lobbying et affaires publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser une meilleure en compte de l'expertise des associations professionnelles par les parlementaires et les pouvoirs publics en général

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair