UNION DES SYNDICATS DE L'IMMOBILIER

Promouvoir le statut du bailleur privé dans la Loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi simplification de la vie des entreprises : présenter les arguments contre le plafonnement des garanties et la non-récupérabilité de la taxe foncière dans le cadre des baux commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions de l'unis concernant la mise à jour décret relatif au contrat de syndic

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Rénovation énergétique : présenter les positions de l'Unis relatif au DPE et au cas des bailleurs d'appartements; cas de travaux collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairer les décideurs en vue de la rédaction du décret d'application relatif à la compétence initiale des collaborateurs d'entreprises immobilières en vue de leur habilitation à s'entremettre.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions de l'UNIS pour anticiper la fermeture des réseaux 2G/3G et leur conséquence sur les appareils en wifi, en particulier sur les téléalarmes des cabines d'ascenseurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer les décideurs de la nécessite de mettre à jour le décret relatif à la liste des charges récupérables par le bailleur sur le locataire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eclairer les décideurs en vue de la rédaction des décrets d'application de la loi Habitat dégradé, en ce qui concerne les emprunts collectifs dans les copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter nos constats sur l'application des encadrements des loyers, en vue du bilan de l'expérimentation du dispositif institué par la loi ALUR et modifié par les lois ELAN et 3DS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Argumenter en vue de la revalorisation de l'arrêté de plafonnement des honoraires de location.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Congrès de l'UNIS : Echanger sur les questions relatives à la rénovation énergétique, aux copropriétés et aux projets de loi à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise du logement, demande de rdv de l'Alliance pour le logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information sur la fiscalité locative : échanger avec les décideurs sur la position de l'UNIS en matière de fiscalité locative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de rdv au Premier Ministre (Alliance pour le logement) sur la crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de rdv de l'ALLIANCE POUR LE LOGEMENT / crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Les enjeux de l’UNIS à l’aune du PLF 2023 et ses perspectives pour le secteur de l’immobilier, et statut fiscal du bailleur privé d'un bien rénové et abordable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Les professionnels de l’immobilier face aux enjeux de la rénovation énergétique (rénovation des copropriétés, DPE et locations, Calendrier des interdictions de louer, Gel des loyers)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Occupation illicite des logements : sensibiliser sur les enjeux du squat et de la protection des propriétaires-bailleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présidentielle et Législatives 2022 : promouvoir l'expertise et les métiers des professionnels de l'immobilier au service du logement des Français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter les recommandations de l'UNIS en faveur d'incitations fiscales en lien avec l'accession à la propriété et de prise en charge de la prime Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi Climat et résilience : Faciliter et régulariser la tenue de travaux de rénovation énergétique dans certains types de propriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre du plan de relance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi 3DS - Proposition alternative à l'encadrement des loyers, fondée sur la mise en place du statut de bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Covid 19 : Adapter les activités immobilières (AG copro, visites de bien, abandons de loyers etc.) aux différentes phases du plan de lutte contre le covid (confinements, couvre-feu etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi climat et résilience : Décaler l'entrée des logements classés E parmi les logements considérés comme indécents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les dispositifs visant à la rénovation et la performance énergétique des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'expertise et les métiers des professionnels de l'immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers, promoteurs-rénovateurs, experts)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair