LA FONDATION DROIT ANIMAL ETHIQUE ET SCIENCES

Obtenir le soutien du gouvernement à l'étiquetage du bien-être animal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le pleine mise en oeuvre de l'enseignement à l'éthique animale dans l'enseignement primaire et secondaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une liste positive des animaux sauvages pouvant être détenus comme animaux de compagnie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Améliorer la condition des animaux d'élevage, sauvages et d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des caméras de contrôle par vidéo dans les abattoirs à des fins de protection animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale sur le volet faune sauvage captive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financer le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la révision de la législation européenne sur la protection des animaux d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interdire l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la condamnation des actes de cruauté sur les animaux sauvages en liberté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à interdire les colliers étrangleurs et électriques pour chiens : demander son débat au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures d'amélioration du sort des animaux d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire des mesures miroirs dans la réglementation relative à la protection des animaux d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veiller à la bonne mise en œuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale concernant la liste des animaux de compagnie sauvages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'interdiction de la production de fourrure auprès de l'Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la condition des animaux d'élevage et sauvages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de leur élevage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de leur transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision des normes européennes sur la protection des animaux : améliorer la protection des animaux lors de l'abattage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la corrida : interdire cette exception de responsabilité pénale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale : obtenir des textes réglementaires relatifs à la faune sauvage captive conformes à l'esprit de la loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer un programme de recherche visant à réduire les souffrances des poissons dans le cadre de la pêche commerciale

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information du Sénat sur la sécurité à la chasse : interdire la pratique de la chasse un jour par semaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etiquetage sur le bien-être animal : obtenir un soutien officiel du gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer des subventions visant à accompagner les éleveurs dans l'amélioration des conditions d'élevage des animaux domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer le pleine mise en oeuvre de l'enseignement à l'éthique animale dans l'enseignement primaire et secondaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions d'élevage, de transport et d'abattage des poissons

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la condition animale dans le droit français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Condamner les actes de cruauté à l'encontre des animaux sauvages en liberté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire l'élevage des animaux en cage en France et dans l'Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suspendre l'élevage de visons pour la production de fourrure

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la protection légale du loup gris en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la chasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la réglementation l'interdiction du transport d'animaux vivants en période de canicule

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions d'élevage des animaux dans la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le gouvernement français soutienne les stratégies européennes "de la Ferme à la fourchette" (volet bien-être animal) et "biodiversité à l'horizon 2030"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la réglementation l'interdiction de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques itinérants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire interdire la captivité des ours polaires et des cétacés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la création d'un refuge en mer pour cétacés issus de la captivité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire la fin progressive de l'utilisations des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums dans la réglementation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la mise en œuvre du principe des 3R dans le cadre de l'expérimentation animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Empêcher la fusion de l'AFB et de l'ONCFS qui concèdent de nombreux cadeaux aux chasseurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction d'exporter des animaux vivants vers des pays tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la condition des animaux dans le droit français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Améliorer les conditions de vie, de transport et d'abattage des animaux d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de transporter des animaux vivants dans des pays tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Président de la République

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction progressive de l'élevage en cage des animaux de ferme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'interprétation de l'article L214-11 du Code rural sur l'élevage en cage des poules pondeuses

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de l'élevage de poules en cage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction des animaux sauvages dans les établissements de spectacles itinérants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel