VANTIVA

Défense et extension temporaire des crédits d'impôts en faveur du cinéma et de l'audiovisuel dans le cadre du PLF 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédure le piratage cinématographique et audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense et extension temporaire des crédits d'impôts audiovisuels et cinématographiques dans le cadre du PLFR 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aides crise COVID : maintenir les activités des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel dans le champ des mesures économiques de soutien renforcé

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense et extension temporaire des crédits d'impôts audiovisuels et cinématographiques dans le cadre des PLFR 2020 et du PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

prolongation jusqu'en 2024 du crédit d'impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles internationales en faveur des oeuvres intensives en effets visuels dans le cadre du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aides crise COVID : insérer les activités des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel dans le champ des mesures économiques de soutien renforcé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcement à 40% du crédit d'impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles internationales en faveur des oeuvres intensives en effets visuels dans le cadre du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Action et Comptes Publics

Défense des crédits d'impôts audiovisuels et cinématographiques dans le cadre de l'évaluation parlementaire et la préparation du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement