MERCURE FORMATION

Modification de l’arrêté de 2009 sur la formation au permis : permettre la réalisation de e-learning sur une partie des cours d’apprentissage à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande de réécriture pour que les deux documents soient cohérents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure le financement de la formation au permis moto par le CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contrat-type d'enseignement à la conduite et CGU de MonCompteFormation : demande une réécriture pour que les deux documents soient cohérents

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les problèmes de recrutement des enseignants de la conduite et demander que Pôle emploi revoit sa décision de supprimer ses financements à leur formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur les délais d'obtention d'une place d'examen au permis de conduire et soutenir le calendrier de mise en place de la plateforme RdvPermis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL ASAP : intégrer l'évaluation en ligne aux possiblités d'évaluations préalables à l'inscrption dans une auto-école

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL LOM – Rendre l’attestation de fin de formation obligatoire pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL LOM – Affirmer la portée nationale de l’agrément

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

: PJL LOM – Renforcer les obligations de transparence des acteurs quant au taux de réussite de leurs élèves

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL LOM et arrêté du 16 juillet 2019 – Permettre de prendre en compte des technologies autres que le simulateur dans la comptabilisation des heures de formation réalisées en dehors des voies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contrat-type d’enseignement de la conduite – Préserver dans le contrat type la clause de précommande en ligne pour la souscription avec une autoécole de nouvelle génération

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plateforme MonCompteFormation : faire supprimer le seuil de présence à moins de 250 sites imposé par la CDC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Permis de conduire : demander l'exclusion du financement du permis moto par l'intermédiaire du CPF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair