SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS

Renforcer la lutte contre les Violences et le Harcèlement Sexistes et Sexuels dans le cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la diversité de la création cinématographique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contrôler le respect des obligations des diffuseurs en matière d'investissement dans la production indépendante et dans la diversité

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme du financement de l'audiovisuel public français - pour un financement solide et pérenne et un audiovisuel public fort

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme du financement de l'audiovisuel public français - contre la suppression de la redevance, pour un débat en profondeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation active à la relecture du projet de réforme du RGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Suivi de la mise en application du décret SMAD par l'ARCOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création indépendante et son financement face aux effets de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préservation de la souveraineté culturelle et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégration équitable des opérateurs étrangers visant le marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la parité et la diversité dans la culture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner l'adaptation du cinéma aux enjeux du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la concertation autour du projet de loi audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Indépendance de l'audiovisuel public, via un financement fort et pérenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral, et de la production indépendante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de la mise en place de fonds d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise du covid sur le secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction du régulateur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'intégration équitable des opérateurs étrangers visant le marché français, dans le cadre de la transposition de la Directive SMA 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préservation de la souveraineté culturelle, française et européenne, et plaidoyer pour la reconnaissance des "actifs culturels stratégiques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes dont le droit moral, et de la production déléguée indépendante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transposition des directives et révision des décrets SMAD et Câble et Satellite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Révision du décret assouplissant les règles de la publicité télévisée (ouverture à la publicité cinéma)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense du droit d'auteur, dans toutes ses composantes notamment du droit moral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réaffirmer les axes de la loi audiovisuelle jugés absolument fondamentaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mobilisation pour l'indépendance de l'audiovisuel public et la préservation de son financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République