ORANGE

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le rétablissement et le déploiement du Très Haut Débit à Mayotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la lutte contre la vie chère en Outre-Mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace concernant la commande publique des services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un traitement equitable et soutenable du secteur des télécommunications dans la Loi de Finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des consommateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des jeunes publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un cadre réglementaire favorable aux acteurs français dans le domaine des infrastructures de câbles sous-marins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures et des services telecoms

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace pour inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Mobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir un modele vertueux de consommation responsable et durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger le jeune public de la surexposition aux écrans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit Fixe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la mise en oeuvre efficace du plan de fermeture du réseau cuivre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la recherche et son financement comme levier de la politique industrielle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

inscrire durablement les distributeurs de services de Tv dans le paysage audiovisuel français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de fermeture du réseau cuivre et discuter des évolutions réglementaires nécessaires à cette mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le déploiement du Très Haut Débit en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les déploiements des réseaux mobiles pour répondre au besoin d'aménagement du territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser les parties prenantes pour sécuriser les infrastructures réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer des aménagements lors des programmes exceptionnels pour assurer la continuité de service des réseaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français et une flotte stratégique civile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la recherche et son financement comme levier de politique industrielle française

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Suggérer des voies d'action praticables dans la lutte contre les contenus illicites ou malveillants (ex. proportionnées)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : précision sur autre : SG MER

Partager un plan de fermeture du réseau cuivre, tant pour son élaboration que son expérimentation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'investissement et faciliter les déploiements des réseaux télécoms

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promouvoir un wallet d'identité numérique compatible avec la réglementation EIDAS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : secrétariat d'état au numérique

Maintenir la continuité des services sur les infrastructures mobiles et fixes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer le Controle parental pour protéger les mineurs de contenus inappropriés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir des obligations proportionnées en matière de lutte contre les contenus illicites en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la continuité d'exercice de l'activité dans le contexte de difficultés d'approvisionnement en essence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la feuille de route Numérique et Environnement : présentation du plan stratégique d'Orange et prise d'engagements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

soutenir la compétitivité des éditeurs et distributeurs nationaux de services audiovisuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les déploiements des réseaux mobiles sur des sites nouveaux ou existants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir le déploiement du Très Haut Débit (THD) en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Fixer des règles adaptées de déploiement de la 5G, notamment aux abords des aéroports

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposer le code européen des Communications électroniques : présenter l'état des pratiques et limiter les surtranspositions pour la France

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation de la procédure d’attribution des fréquences 5G et contenu des futures autorisations d’utilisation de fréquences hors métropole

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Suggérer la mise en place d'une solution sécurisée d'identification sur mobile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : secrétariat d'état au numérique

favoriser un cadre équitable pour l'accessibilité téléphonique des personnes sourdes et malentendantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapés

Adaptation du New Deal aux nouvelles zones à couvrir

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir en accord avec le Gouvernement un plan d'action qualité de service cuivre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir de l'Etat une convention de lutte contre les actes de vandalisme sur les réseaux télécoms (vol, dégradation, etc.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

lutter contre les contenus illicites / illégaux en ligne et favoriser l'usage du contrôle parental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : secrétariat d'état au numérique