FÉDÉRATION DES INDUSTRIES DES EQUIPEMENTS POUR VÉHICULES

Sensibiliser sur la situation critique de la filière équipementiers et fournisseurs, et proposer des mesures (contenu local, fiscalité)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparer la clause de révision de la réglementation CO2 avec les pouvoirs publics français. Proposer des orientations pour la définition des positions françaises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Publier un guide d'utilisation du Data Act pour l'accès aux données véhicule, et préparer avec les pouvoirs publics français une proposition de Data Act sectoriel lorsque nécessaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Défense de la prolongation du règlement d'exemption. Transfert de la réponse FIEV à la consultation publique de la CE sur le sujet

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande de délai pour la mise en place des sonomètres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre l'intérêt d'un data act sectoriel pour l'accès aux données véhicule

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir de l'aide pour les équipementiers et fournisseurs de la filière automobile qui rencontrent des difficultés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

Préparer la clause de révision de la réglementation CO2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer aux pouvoirs publics de préparer ensemble la clause de révision de la réglementation CO2 en Europe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer au débat sur Fit for 55 et la clause de revoyure 2026.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les administrations et cabinets ministériels aux enjeux de la filière automobile française.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics de la situation économique des équipementiers automobiles et des difficultés conjoncturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les administrations aux problématiques liées à la mise en place du data act et de la nécessité s'une réglementation sectorielle automobile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Numérique, Transport

Contribuer au débat sur la loi climat (libéralisation des pièces détachées, affichage environnemental, trajectoires de décarbonation, ZFE-m)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer de la situation économique des équipementiers automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les administrations aux problématiques liées à la mise en place du Data Act et de la LOM et nécessité d'une réglementation sectorielle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition écologique et ministère du numérique

Sensibiliser les administrations et cabinets ministériels aux enjeux de la filière Automobile Française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la construction du plan de relance et du plan France 2030 (attractivité, compétitivité)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la mise en place d'un dispositif de traçabilité des plaques d'immatriculation des véhicules (proposition de loi sur la baisse des primes d'assurance automobile)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de la situation économique des équipementiers automobiles face aux contraintes d'approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la libéralisation des pièces détachées visibles automobiles (loi Climat, proposition de loi sur la baisse des primes d'assurance automobile)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au débat sur la loi climat (libéralisation des pièces détachées, affichage environnemental, trajectoires de décarbonation, ZFE-m)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Accès aux données. Projet Ordonnance Art 32. LOM"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la construction du Plan de relance automobile, (mise en place d’un fonds d’investissement automobile, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître les enjeux spécifiques des équipementiers, promouvoir la définition de trajectoires industrielles sur le plan écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR3 : obtenir des dispositifs de soutiens complémentaires à la relance des équipementiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Convention citoyenne : alerter sur les mesures de la CCC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi ASAP : obtenir la libéralisation de pièces détachées automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise sanitaire / approvisionnement - cas de force majeure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

"Plan de relance Automobile PLF 2021 - Masse/Allègement PJL APAC - Libéralisation Pièces Détachées"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modalités d’allocation des fonds de soutien à l’automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : limiter les effets du malus automobile et demander une trajectoire sur l'allègement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre la science à la base des décisions politiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOM : Fixer des modalités de partage des données de mobilité non discriminatoires entre les différents acteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer des moyens de contrôle pour les obligations de recyclage/collecte/valorisation identiques pour tous les acteurs du marché (producteurs, importateurs, distributeur et marketplace)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fonder les décisions politiques en matière d'émissions de véhicule sur une analyse technique et scientifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire les véhicules Diesels euro 6d-temp et euro6d dans la vignette Crit'Air 1

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Économie Circulaire : Préserver le système REP VHU individuel actuel qui est économiquement viable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la fiscalité de production des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOM/Loi de Finances : Soutenir le développement des carburants alternatifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM : S'opposer à tout arrêt de commercialisation des véhicules thermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM : Mettre en place un système d'aide à la reconversion des équipementiers automobiles actifs sur les véhicules thermiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de Finances : Maintenir la prime à la conversion dans un périmètre identique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LOM : Ouvrir le marché des pièces visibles aux équipementiers automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Économie Circulaire : Ne pas imposer un taux minimum d'intégration de plastiques recyclés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un programme national de gestion des compétences automobiles critiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOM : Promouvoir une approche progressive de la transition écologique automobile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi le principe de neutralité technologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître le principe de "neutralité technologique" et soutenir l'industrie automobile française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre par le législateur le principe d'accès libre et non faussé aux données du véhicule

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair