Carbon Gap

Faire connaître le sujet de l'élimination du CO2 atmosphérique aux décideurs français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une diversification des puits de carbone mobilisés dans la SNBC3, mobilisant notamment les méthodes d'élimination du CO2 atmosphérique plus permanentes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'élaboration d'une stratégie sectorielle pour l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

IMPULSER LA CRÉATION D'UNE STRATÉGIE FRANÇAISE DE DÉPLOIEMENT DE L'ÉLIMINATION DU DIOXYDE DE CARBONE ATMOSPHÉRIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Création d'un groupe de travail parlementaire sur l'élimination du CO2 atmosphérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INCLURE L'ÉLIMINATION DU CO2 ATMOSPHÉRIQUE DANS LA LISTE DES INDUSTRIES VERTES DANS LE PROJECT DE LOI SUR L'INDUSTRIE VERTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impulser la création d'une stratégie française de déploiement de l'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure l'élimination du CO2 atmosphérique dans la liste des industries vertes dans le project de loi sur l'industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une audition par les groupes de travail sur la LPEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'inclusion de l'élimination du CO2 atmosphérique dans la liste des filières éligibles au crédit d'impôt C3IV dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair