GECINA

Plaider pour une mise à jour par voie réglementaire des prix de l'énergie dans la méthode de calcul du dispositif concernant le partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter le cadre réglementaire et fiscal applicable à l’immobilier de bureaux pour soutenir l’attractivité économique de Paris et de la région Ile de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour la simplification des normes urbanistiques et techniques applicables aux projets de transformation de bureaux en logements, issues du Code de l’urbanisme, du Code de la construction.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l’aménagement de l’interdiction de refacturation de la taxe foncière dans le PJL Simplification, pour préserver l’équilibre économique et la soutenabilité financière des actifs immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet de transformation de bureaux en logements nécessitant des évolutions dans la règlementation locale, notamment le PLU

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour l’évolution du cadre réglementaire et fiscal afin de créer les conditions du maintien et du retour des bailleurs institutionnels dans le logement locatif privé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet de restructuration d'un immeuble de bureau dans le 15ème arr. de Paris, pour l'adapter aux exigences urbanistiques de la Ville avant le dépôt d’une demande de permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter les règles du projet de plan local d'urbanisme parisien pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et l'attractivité du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir ou obtenir des emprises chantier sur le domaine public pour des chantiers dans le cadre de projets de restructuration et de rénovation d'immeubles à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de modification ou dérogation à la clause de destination prévue dans le Bail à Construction d'un actif immobilier, pour permettre l’installation d'une école supérieure dans des locaux vacants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exclure les locaux de bureaux du dispositif de mensualisation des loyers prévu par le projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation

Adapter le cadre réglementaire et fiscal applicable à l’immobilier de bureaux pour soutenir l’attractivité économique de Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter les aides et subventions existantes en matière de rénovation énergétique pour mieux intégrer les bailleurs personnes morales en lien avec les travaux du CNR Logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet de restructuration d'un immeuble de bureau dans le 12ème arr. de Paris, pour l'adapter aux exigences urbanistiques de la Ville avant le dépôt d’une demande de permis de construire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dialoguer avec la direction de l'urbanisme de la ville de Lyon pour adapter les projets de construction sur nos terrains aux exigences urbanistiques en vue de l'obtention de permis de construire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter les aides et subventions existantes en matière de rénovation énergétique pour pour mieux intégrer les bailleurs personnes morales dans le projet de loi de finances ou d'un éventuel PLFR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer les dispositifs pour massifier et amplifier les écogestes, via un fonds dédié géré par voie règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les modalités de mise en œuvre de la 3ème ligne de quittancement concernant le partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie par la loi ou par voie réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les règles d'urbanismes au niveau local ou par voie règlementaire pour éviter la requalification d'immeubles de bureaux en EICSP lorsqu'il n'accueille pas de public.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Adapter la liste des charges récupérables aux évolutions technologiques et sociétales et à l'impératif de sobriété environnementale en modifiant le décret du 26 août 1987

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements en faisant évoluer la loi ELAN et le code de l'urbanisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager les promoteurs et investisseurs à céder des immeubles résidentiels aux foncières résidentielles cotées via une fiscalité incitative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter la production et la gestion de logements sociaux par les investisseurs institutionnels opérants en permettant la production en diffus sur le parc ancien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Confirmer la non-application du droit de préemption urbain dans le cadre d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scission

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair