FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

PROMOUVOIR LES ENTREPRISES DE L'EAU ET EXPLIQUER LEUR RÔLE ET LEURS MISSIONS, AUX CÔTÉS DES COLLECTIVITÉS, NOTAMMENT DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ENCOURAGER À LEVER LES FREINS RÉGLEMENTAIRES AU DÉPLOIEMENT DE LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES EN FRANCE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : GARANTIR L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE DES AGENCES DE L'EAU, TELLE QUE PRÉVUE PAR LE PLAN EAU

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER SUR LES ENJEUX, CROISSANTS DANS LE DÉBAT PUBLIC, LIÉS À LA QUALITÉ DE L'EAU (PESTICIDES, PFAS, MICROPOLLUANTS)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

VALORISER LE MODÈLE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE SECTEUR DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSENTATION DES 25 PROPOSITIONS DE LA FÉDÉRATION ET DES ASSOCIATIONS DE COLLECTIVITÉS, "SOBRIÉTÉ : VERS UN NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL RESILIENCE : PROPOSITION D'AMENDEMENT VISANT A INTEGRER LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES AUX OIV DANS LES PROGRAMMES DE TRAVAUX DES DSP DE L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager à lever les freins réglementaires au déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Garantir l'enveloppe budgétaire des Agences de l'eau, telle que prévue par le Plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : développer le comptage à distance des consommations d'eau avec la télérelève, dans le contexte de sobriété hydrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les enjeux, croissants dans le débat public, liés à la qualité de l'eau (pesticides, PFAS, micropolluants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser le modèle de la délégation de service public dans le secteur de l'eau et l'assainissement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des 25 propositions de la Fédération et des associations de collectivités, "Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d'eau et d'assainissement"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les entreprises de l'eau et expliquer leur rôle et leurs missions, aux côtés des collectivités, notamment dans le contexte du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : Permettre aux opérateurs d'eau d'avoir un accès permanent aux parties communes des immeubles, à des fins de relevés des compteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les entreprises de l’eau et expliquer leur rôle, aux côtés des collectivités, notamment dans le contexte du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter l'évolution des indices INSEE (ICHT) et de leur périodicité au regard des enjeux spécifiques du secteur de l'eau et de l'assainissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les nouveaux enjeux liés à la qualité de l'eau (pesticides, PFAS, micropolluants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager à lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les contraintes techniques des services publics d'eau et d'assainissement en prévision d'éventuels délestages électriques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux et modalités de la révision de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les objectifs, le calendrier et les moyens mobilisés par les pouvoirs publics pour le déploiement du "Plan Eau" du gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés de financement des services publics d’eau et d’assainissement dans le contexte de sobriété hydrique (besoins d'investissements...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions des entreprises de l'eau dans le cadre des consultations du gouvernement sur le chantier de la planification écologique Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le Manifeste de la profession en vue de l'élection présidentielle, afin que les candidats se saisissent des solutions innovantes pour faire face au dérèglement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux des services d'eau et d'assainissement face au changement climatique ainsi que les solutions innovantes des entreprises de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur l'activité du secteur, présenter les propositions de la profession pour le prochain quinquennat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de la tarification sociale s dispositifs d’aide effets contreproductifs la mise en œuvre des premiers m3 d’eau gratuits, pour tous.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l’économie locale (Sociétés publiques Locales Petites Moyennes Entreprises, risques de contentieux)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur l'impact des dossiers européens en vue de la PFUE et notamment sur l'Impact de la Taxonomie verte européenne sur les services d’eau et d’assainissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

gestion des ressources en eau des stations de montagne REUT et neige de culture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser su les freins réglementaires concernant les boues d’épuration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes. Création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

promouvoir le verdissement de la commande publique Etendre le champ d’application aux concessions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

renforcer le respect du principe de l’« eau paie l’eau » et accompagner les territoires dans la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part de la déception des entreprises concernant le faible montant alloué au secteur de l'eau dans le Plan "France Relance".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer l’action des Agences de l’eau en leur réservant des financements ciblés issus du Plan de relance.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir un volet sur l’accessibilité aux services d’eau et d’assainissement dans le cadre du projet de loi Climat et résilience.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

« Sensibiliser sur le besoin de sécuriser les approvisionnement pour pouvoir faire face aux situation crises ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le besoin d’un financement dédié à la résilience des services d’eau et d’assainissement dans le plan "France Relance".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire un bilan post-Covid19 et sensibiliser sur le besoin de rénover les réseaux dans le plan de relance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’activité du secteur dans le contexte de crise sanitaire et les souhaits de la profession dans le cadre du plan de relance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’intégration d’atteinte de performances dans la fixation des redevances des agences de l’eau.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la politique européenne de l’eau et son influence sur le droit national notamment dans le cadre de la directive eau potable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer les chèques eau et renforcer le pouvoir des maires pour le recouvrement des factures d’eau impayées - Projet de loi "engagement et proximité".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

sensibiliser les parlementaires sur la nécessaire relance des investissements dans la lignée des conclusions des assises de l'eau, pour pallier aux effets du changement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le besoin d'investissements dans les réseaux d'eau pour renforcer la résilience des services, en prévision de l'élaboration du Plan de relance post-Covid.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur le besoin d'investissements dans les réseaux d'eau et d'assainissement pour améliorer la performance et la résilience des services publics, en prévision du PLF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la traçabilité des boues d'épuration pour préserver leur retour au sol.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel