LABORATOIRES THEA

Calculer la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde en intégrant un critère prenant en compte et valorisant la fabrication des médicaments en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un comité d’interface entre entreprises de la filière ophtalmique et autorités publiques pour adapter la régulation et préserver la souveraineté sanitaire en ophtalmologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde en excluant de son assiette les médicaments matures de moins de 5 euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la nouvelle part supplémentaire de la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques en excluant de son assiette les médicaments hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la nouvelle part supplémentaire de la contribution sur le chiffre d’affaires en intégrant un critère prenant en compte et valorisant la fabrication des médicaments en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire bénéficier les traitements ophtalmiques matures du plafonnement à 1,75 % du chiffres d’affaires pour le calcul de la contribution au titre de la clause de sauvegarde 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Calculer la nouvelle part supplémentaire de la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques en excluant de son assiette les médicaments matures de moins de 5 euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le dépistage du glaucome et améliorer sa prise en charge par l’Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde en excluant de son assiette les médicaments hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer les prix des produits ophtalmiques essentiels à prix très bas (antibiotiques, anti-inflammatoires …)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Calculer la contribution des laboratoires à l’assurance maladie (clause de sauvegarde) en intégrant une exonération pour les produits peu chers au-delà de 1,75 % de leurs chiffres d’affaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer le prix d’un produit ophtalmique d’intérêt thérapeutique majeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir de nouveaux leviers de régulation pour les produits de santé ophtalmiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte les effets pervers du commerce parallèle des produits de santé provoqués par la libre circulation des médicaments en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la prise en compte de l’ensemble des couts de production pour l’examen des demandes de hausse de prix des médicaments

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Art 65 LFSS2022 : l’appliquer aux produits de santé déjà commercialisés pour permettre des hausses de prix de ceux dont l’implantation des sites de production garantit la sécurité d’approvisionnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander aux décideurs publics de tenir compte des contraintes de la filière en ophtalmo dans la définition de la politique industrielle afin de protéger cette filière d’excellence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un seuil en dessous duquel le prix des différentes formes de traitements ophtalmiques ne pourrait pas être fixé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation de l’empreinte économique et sociale de l’entreprise pour l’économie locale, régionale et nationale pour favoriser une politique plus favorable à la filière ophtalmologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Abaisser le montant de la clause de sauvegarde sur les produits matures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réévaluer le prix d’un produit ophtalmique d’intérêt thérapeutique majeur vendu à perte.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décider un moratoire sur les baisses de prix des collyres.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réévaluer les prix des produits essentiels en ophtalmologie dont les prix sont très bas (antibiotiques, anti-inflammatoires, …)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Etendre l’exemption de clause de sauvegarde dont bénéficient les génériques jusqu’à 2 % de leurs chiffres d’affaires aux médicaments de référence dont le prix (PFHT) est inférieur à 5 € (LFSS2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux valoriser les innovations « incrémentales » (ASMR IV et V) dans le prix des médicaments

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre en compte les effets pervers du commerce parallèle dans le cadre d’une réflexion sur la libre circulation des médicaments en Europe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un RDV de prévention visuel avant l’âge de la retraite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un comité d’interface entre les services de l’Etat et les industriels de la filière ophtalmologie afin de traiter des spécificités du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réévaluer le prix d’un produit ophtalmique d’intérêt thérapeutique majeur dont les matières premières font l’objet d’un projet de relocalisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Valoriser dans le prix des médicaments les innovations « incrémentales » (ASMR IV et V)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser l’intérêt des collyres «sans conservateur» à travers la détermination de l’amélioration du service médical rendu (ASMR) et la fixation du prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décider d’un moratoire sur les baisses de prix des collyres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appliquer l’article 65 LFSS 2022 sur la possible prise en compte de la localisation de l’appareil de production des produits de santé dans la fixation des prix pour garantir l’approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer la prise en charge précoce du glaucome grâce à un dépistage systématique des personnes à risque et de plus de 40 ans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réévaluer les prix pour des traitements ophtalmiques essentiels (antibiotiques, anti-inflammatoires, …)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les traitements ophtalmiques « sans conservateur » au moyen de la détermination de leur ASMR (Amélioration du service médical rendu) et de la fixation de leur prix

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le dépistage et le diagnostic du glaucome, grâce notamment à un dépistage systématique des personnes à risque et de plus de 40 ans

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer le dépistage de la rétinopathie diabétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser une meilleure prise en compte des notions de qualité de vie des patients et de tolérance dans la définition des niveaux d’amélioration du service médical rendu (ASMR) des produits de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un suivi épidémiologique en matière de santé visuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ajouter aux critères législatifs qui déterminent les prix des produits de santé, la prise en compte des investissements réalisés en France et les enjeux d'indépendance sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire figurer sur les produits de santé une indication relative à leurs lieux de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer le dépistage des troubles visuels liés à l’âge et améliorer l’accès aux soins oculaires des patients âgés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation de l’empreinte économique et sociale de l’entreprise pour l’économie locale, régionale et nationale pour favoriser une politique plus favorable à la filière ophtalmologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement