EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED

Demander l’étude des mesures additionnels de progressivité pour le système d’entrée/sortie, afin de prémunir Eurostar contre les risques opérationnels et économiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le réexamen du régime de sûreté transmanche et la création d’un groupe de travail au sein du comité de sûreté (CS) dans le cadre du développement du trafic ferroviaire transmanche.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre des Transports

Demander une mise en œuvre plus progressive et automatisée du Système d'entrée/sortie Schengen (ESS) afin de se prémunir de risques opérationnels et économiques pour Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports ; Ministère chargé des affaires européennes ; Ministère de l'Intérieur

Obtenir l'extension de l'usage des caméras-piétons prévue dans la Proposition de loi sur la sûreté dans les transports aux agents non-assermentés des liaisons ferroviaires internationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir des ressources en Police aux Frontières, un soutien financier et des dispositions permettant d'atténuer l'impact du système d'entrée/sortie Schengen (EES) sur la fluidité du trafic Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter l'intervenition des autorités françaises auprès du gouvernement néerlandais pour éviter une fermeture prolongée du terminal Eurostar d'Amsterdam en 2024-2025

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

COVID : actualiser les règles sanitaires applicables pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France pour accompagner le retour des voyageurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la publication de l'arrêté interministériel relatif au régime de sûreté transmanche afin de permettre l'externalisation des missions d'inspection filtrage à un prestataire privé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des comptes publics

Préparer la mise en œuvre du dispositif lié au système d'entrée/sortie Schengen (ESS) en assurant la prise en compte des enjeux opérationnels et économiques de SNCF Voyageurs et d’Eurostar

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère chargé des transports ; Ministère chargé des affaires européennes ; Ministère de l'Intérieur

Faire valoir les spécificités du transport ferroviaire de voyageurs sur la liaison fixe trans-Manche dans le cadre des décisions de la Cellule interministérielle de crise anti-Covid

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des adaptations règlementaires et/ou opérationnelles au dispositif EES prévu par le ministère de l'Intérieur dans les terminaux Eurostar

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des améliorations opérationnelles à la conduite des contrôles aux frontières françaises dans les terminaux Eurostar

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une mesure fiscale dérogatoire afin de ne pas pénaliser Eurostar pour la mise au garage, puis la réintroduction, de ses rames e300 dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un appui dans le cadre des démarches d'Eurostar pour obtenir un soutien financier de la France et/ou du Royaume-Uni pour faire face à l'effondrement du chiffre d'affaires lié au Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer une sénatrice sur la situation opérationnelle et financière d'Eurostar après la pandémie de Covid-19, et sur les perspectives d'une reprise des services en direction des Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la stabilité du cadre règlementaire du Tunnel sous la Manche (reconnaissance mutuelle avec le Royaume-Uni des licences d'entreprises ferroviaires et de leur certificat de sécurité)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien financier du gouvernement français pour Eurostar dans le cadre de la crise de la Covid-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Environnement (DGITM)

Faire adopter les arrêtés ministériels permettant la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du cadre de sûreté trans-Manche notamment concernant l'externalisation des missions d'inspection filtrage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Définir avec les Douanes les modalités de mise en oeuvre les plus adaptées des contrôles douaniers pour le transports de voyageurs sur la liaison fixe trans-Manche, ainsi que la communication

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un avis négatif de l'ART sur le projet de DRR 2020 proposé par SNCF Réseau afin d'annuler l'augmentation des redevances ferroviaires demandées à Eurostar

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Autorité de régulation des transports

Obtenir une prolongation de la validité des licences d'entreprises ferroviaires et certificats de sécurité dans le Tunnel sous la Manche au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir le point de vue d'Eurostar dans le cadre des négociations de l'accord de retrait de l'Union européenne du Royaume-Uni, et des préparations à l'absence d'accord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le soutien du gouvernement français au projet d'accord international sur les contrôles aux frontières dans le cadre du projet de liaison ferroviaire directe Amsterdam-Londres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des précisions sur le future cadre européen Système Entrées Sorties Schengen ainsi que sur l'approche française en matière de Passenger Name Record

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir le point de point d'Eurostar dans le cadre de la révision du règlement européen sur les droits des voyageurs (1371/2007)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une évolution du cadre de sûreté dans les terminaux trans-Manche

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel