COMMSTRAT

Demander l'application de la loi Agec sur le retraitement des déchets du batiment à la mousse de polyuréthane projetée et alerter sur l'éco-contribution malgré l'absence de retraitement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la valorisation des médicaments essentiels et matures et sécuriser leur production sur le territoire national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'intérêt de l'isolation en mousse polyuréthane et défendre le maintien des aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer des évolutions des dispositifs fiscaux liés aux paris sportifs dans le cadre d'une mission gouvernementale du financement du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien du cadre légal et réglementaire de la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Permettre la mise en oeuvre de la biologie médicale délocalisée dans les structures de soins non programmés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le dispositif des stocks stratégiques d’hydrocarbures aux carburants d’aviation durables et étendre à l’hydrogène bas-carbone un mécanisme similaire aux certificats de production de biogaz.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des clarifications sur le calendrier du projet de loi DADUE et la transposition en France de la directive sur les énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander à être auditionné dans le cadre de l'élaboration du prochain projet de loi DADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer des alternatives de financement contre les fraudes aux CEE éclairage dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contenir l’extension de la taxe annuelle incitative de verdissement des flottes aux plateformes de réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Alerter sur les impacts de la taxe sur les services numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'activité physique régulière par la création d'un compte de financement dédié aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander pour la filière de l'isolation thermique le maintien de Ma Prime Rénov

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le maintien du financement du dispostif "Ma Prime Rénov"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : Alerter sur les mesures relatives aux vérifications requises des plateformes de réservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : ministère chargé des transports

Autoriser l'usage des engins de déplacement personnels motorisés aux mineurs de 12 à 14 ans encadrés par des personnels formés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère chargé des transports

PLF 2026 : Demander un taux réduit de TVA de 10% pour les entreprises d'activités physiques encadrées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le sujet de l'oubli d'enfants dans les transports scolaires dans le plan d'action du gouvernement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : ministère chargé des transports

Demander une répartition équilibrée des investissements dans les infrastructures de transport et de logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien de la réglementation sociale de la vente indépendante à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l'implantation de valves aortiques par voie percutanée dans des centres hospitaliers ne disposant pas de service de chirurgie cardiaque.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggérer des aménagements dans le cadre de la PPL visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'ouverture et la régulation des jeux de casinos en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Alerter sur les conséquences de la mise en place d'une taxe sur les produits sucrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

S'opposer à des amendements taxant l'utilisation d'internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un standard de recyclage des fluides frigorigènes contenus dans les véhicules hors d'usage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la suppression de la taxation sur les avantages aux salariés prévue dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures dans le cadre de la réforme du titre-restaurant annoncée par les ministres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un mécanisme d’abattement de cotisations sociales patronales pour les entreprises des branches professionnelles ayant instauré un dispositif mesurable et suivi de lutte contre l’absentéisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les obligations d'éco-contribution de l’organisation de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'intégration de la mousse isolante dans les programmes de financement de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'extension de l'autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement pour lutter contre la fraude à la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Biologie délocalisée : obtenir une traduction réglementaire des mesures du PLFSS 2019 ainsi que la mise en place d'expérimentations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accès des taxis intermédiés par les plateformes de réservation au transport sanitaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Garantir le maintien de la date initiale d’entrée en vigueur du précompte de cotisations sociales des travailleurs des plateformes au 1er janvier 2027

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures pour améliorer la compétitivité du secteur du transport et de la logistique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la simplification de la réglementation au profit des entreprises de sports marchands et de loisirs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Demander la sécurisation du cadre légal et réglementaire de la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévenir la surtransposition de la directive travailleurs des plateformes numériques lors de sa transposition en droit français pour le champ applicable aux VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir des scénarios prospectifs de sécurité énergétique pour l'industrie des carburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'intégration de la mousse isolante dans les programmes de financement de la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : demander la révision de l'assiette de la contribution supplémentaire ainsi que la suppression l'article relatif au référencement des médicaments par voie d'appel d'offres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : demander la révision de l'assiette de la contribution supplémentaire et l’intégration d’un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assouplir les règles pour la reprise de baux d'infrastructures télécom

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'importance de la lutte contre le jeu en ligne illégal pour les opérateurs de jeux de paris et de hasard en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre le maintien des spécificités des systèmes individuels de recyclage de dispositifs médicaux dans le cadre de la rédaction de la mission d'inspection sur la réforme des Eco-organismes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir la réglementation relative à l'implantation de sites industriels, en particulier les entrepôts logistiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair