SYNDI ENTRE BATIM DEPAR ESSONN

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant des dispositions des règlements de sécurité contre risques d'incendie et de panique dans ERP, et pour la construction des immeubles de grande hauteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2025 : proposition de remplacement de l'attestation de TVA par une mention sur le devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2025 : Franchise de TVA moins important que celui retenu par la loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : prolongation de l’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2025 : Projet d'amendement pour la prolongation d’une année du dispositif « Pinel »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PLF 2025 : taux réduit de TVA appliqué aux chaudières gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demande de rencontre des nouveaux députés élus pour présenter les 10 propositions émises par la FFB

Texte visé : Autres décisions publiques

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L'APPRENTISSAGE, UNE VOIE DE REUSSITE... AUJOURD'HUI SACRIFIEE !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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PPL ZAN : PROPOSITIONS DE LA FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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CONCERTATION SUR LA DECARBONISATION DU BATIMENT - ACTIONS FFB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI "PLEIN EMPLOI" / MICRO ENTREPRISE ET SOUS TRAITANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 - RE2020 / TVA à taux réduit / Baisse IS ...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : un manque d'ambition pour le logement. PINEL / RE2020 / crédit d'impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Désorganisation des chantiers du fait de l'épidémie de covid

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi "Climat Résilience", issu des travaux de la Convention Citoyenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmentation des prix des matériaux dans le secteur de la construction

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi "Climat" - art 51 bis - Suppression étude d'optimisation densité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de Finances 2022 / 5 points proposés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 / Ultime mobilisation / Carry-Back / Disparition de l'amendement sur la prolongation du crédit d'impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

mobilisation des parlementaires en vue de la publication d'une ordonnance "marchés privés"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : députés et sénateurs départementaux

demande d'être associé aux réflexions en cours en matière de documents d'urbanisme de tous niveaux et de pilotage local de l'aménagement du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

projet de loi de finances 2021 - mobilisation des députés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : députés et sénateurs départementaux

Covid-19 : le secteur de la construction alerte le gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers pour s'organiser

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : députés - sénateurs - préfet départemental

propositions de la FFB lors des élections municipales 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : sortie du confinement et reprise de l'activité bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : députés et sénateurs départementaux

modification des règles de calcul de la représentativité syndicale par l'U2P

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

la croissance et la transformation des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

le matraquage fiscal et social - arbitrage budgétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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disparition du PTZ "logement neuf" en zone rurale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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