FRANCE BREVETS

Présentation d'un projet : envoyer un projet de construction d'une alliance sectorielle (PACK) pour réduire la vulnerabilité des entreprises françaises concernant le volume et la qualité des brevets

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une audition de France Brevets dans le cadre de la mission parlementaire sur les véhicules autonomes et connectés

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmentation du capital de France Brevets:sensibiliser le collaborateur du Président de la République sur les besoins en financement de la SAS France Brevets opérant pour le compte de l'Etat et la CDC

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter la participation sur un événement digitalisé co-organisé avec le MEDEF concernant la 5G pour l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter France Brevets, les enjeux de la propriété intellectuelle et les projets d'alliances sectorielles stratégiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Secrétaire d'Etat chargé du Numérique ; Ministère des Transports

Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : Présenter France Brevets, ses missions et ses propositions en matière de renforcement de la lutte contre la contrefaçon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur la souveraineté numérique nationale et européenne : sensibiliser sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans le renforcement de la souveraineté numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL PACTE : sensibiliser sur l'importance de mettre en place un examen au fond des demandes de brevets et faire évoluer la qualité des brevets en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter France Brevets, ses missions et les enjeux de la propriété intellectuelle en France et aligner les actions de France Brevets avec la stratégie du Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter des conditions de licence FRAND et de la coordination avec la Commission Européenne pr sensibiliser le Gouvernement sur l'importance des actions de licensing pour les industries de la télécom

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL PACTE : sensibiliser sur le besoin d'instaurer un examen au fond des demandes de brevets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : audition de présentation des missions, sensibiliser sur le besoin de renforcer la propriété intellectuelle et la procédure d'examen des brevets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet en matière de véhicule autonome

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair