CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE
Informations
Adresse : CHBRE REG METIERS ART BOURG FR COMTE 2 RUE LOUIS DE LA VERNE
Non déclaré
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DOLE
Actions de lobbying (2)
Conserver le caractère obligatoire du SPI dans la Loi PACTE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Prendre en compte les contrats d'apprentissage 2019 dans la nouvelle prise en charge des couts contrats par les OPCO
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair