CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE

Assurer la stabilité de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de la sécurité sociale 2026 : Mettre en garde sur la situation des établissements privés pour maintenir l'accès au soin et un équilibre économique sur le département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervenir pour le maintien impératif du service de contrôle aérien de l'aéroport de Carcassonne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des transports

Faire un point avec le Président de la Communauté d'agglomération de Carcassonne sur l'actualité économique du territoire carcassonnais et rappeler le rôle, missions et actions de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Apporter son soutien au projet du contournement Ouest de Montpellier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer de la poursuite du projet de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier Perpignan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre des Transports

Intercéder en faveur du projet Framacold dans le cadre de sa candidature au fonds vert territoire d'industrie

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point avec le Président de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère sur l'actualité économique du territoire et rappeler le rôle, missions et actions de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire un point avec M. le Sous-Préfet de Narbonne sur l'actualité économique et présenter le rôle, les missions, et actions de la CCI Aude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point avec M. le Préfet nouvellement nommé sur l'actualité économique et présenter le rôle, les missions et actions de la CCI Aude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire un point avec Madame le Sous-Préfet de Limoux sur l'actualité économique et présenter le rôle, les missions et actions de la CCI Aude

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir la poursuite des travaux du chantier de l'A69

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministre des transports

Faire un point avec le Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais audois sur l'actualité économique du territoire et rappeler le rôle, missions et actions de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Reconsidérer le reclassement des communes de Narbonne, Sigean et Fleury d'Aude en zone B1 loi PINEL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Afficher son soutien à la motion de la SAC HASSO contre la crise du logement social

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en garde sur la situation des établissements privés pour maintenir l'accès au soin et un équilibre économique sur le département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le niveau de rémunération des établissements consulaires et maintenir un climat financier attractif en France pour le monde entrepreneurial (PLF 2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconsidérer la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) pour maintenir les infrastructures aériennes sur les territoires et favoriser les échanges économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre en charge des transports

PLF - ASSURER LA STABILITE DE LA RESSOURCE FINANCIERE AFFECTEE AU RESEAU DES CCI POUR 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DE LA LOI ZAN SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AUDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

INTERAGIR SUR LES DIFFICULTES DE RECRUTEMENT DES CRECHES D'ENTREPRISES DUES A L'ARTICLE R2324-46-4 DU DECRET 2021-1131

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

METTRE EN EXERGUE LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rechercher appui Préfet Région pour mobiliser compétences réseau des CCI pour éclairer décisions CDAC et petites villes de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser aux difficultés rencontrées suite à suspension des dossiers OPCO AKTO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanger sur le développement économique local, la formation professionnelle, les actions et l’avenir des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer à la Prefecture des collaborations dans le cadre des CDAC et contrat de ville/petites villes de demain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanger sur le développement économique local, les actions et l’avenir des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le site de Port-la Nouvelle dans le projet BAR-MAR H2MED

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les futurs investissements portuaires, le développement du fret ferroviaire et le développement de la filière hydrogène sur le port de Port-La Nouvelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique, les actions de la CCI et la formation professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique local, la situation économique, les missions des chambres consulaires (CCI, CMA et Chambre Agriculture) et leur avenir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la stabilité financière du réseau des CCI dans le cadre du projet de loi de finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyser les conséquences des fermetures des commerces de proximités et transmettre des propositions de leviers pour réduire impact des deux confinements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Signer l'amendement Monica Michel pour la modification des plafonds de la taxe pour frais de chambre du projet de loi de finances rectificatif 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adopter les amendements visant à relever de 100 millions d'euros le plafond de TACFE affecté au réseau des CCI en 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de rebond en faveur de l'industrie touristique pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire et favoriser la mise en place de mesures d'aides gouvernementales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réexaminer le zonage du département de l'Aude dans la partie du territoire narbonnais dans le dispositif Loi Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Peser sur le projet de loi mesures d'urgence Covid-19 en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir des CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur le développement économique local, les actions et l'avenir de la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans la loi la suppression du prélèvement dit "France Télécom" d'un montant de 29 millions d'euros sur les ressources de la CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair