FILIANCE
Informations
Adresse : FILIANCE 229, rue Saint-Honoré
100 k€
1
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PARIS
Actions de lobbying (33)
Rendre cohérente la réglementation en matière de sécurité incendie.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire dans la loi un contrôle des ouvrages d'art.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Externaliser à des tiers privés les contrôles douaniers de plateformes de vente en ligne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Exclure du futur ordre pour les diagnostiqueurs, les organismes déjà accrédités dans le cadre d'une future loi.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contester dans une PPL le tirage au sort des prestataires pour évaluer les ESSMS.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
inscrire dans la loi un contrôle biennal des ascenseurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Externaliser une partie du contrôle des fraudes sociales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Renforcer les exigences des organismes d'inspection pour les certificats d'économie d'énergie
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire dans la loi "habitat dégradé" un diagnostic structures pour prévenir les risques d'effondrement d'immeubles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPTOT : contribuer à l'élaboration de référentiels réglementaires.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
EUGB : contribuer aux doctrines françaises et européennes sur les obligations vertes afin de permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer.
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Green Claims : proposer un argumentaire aux représentants français à Bruxelles sur le projet de directive.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
CS3D : travailler sur la transposition de la directive pour permettre aux Organismes Tiers indépendants d'exercer la prestation d'audit.
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Agent de l’État
Spinetta : proposer une réflexion sur la responsabilité des contrôleurs techniques construction.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie législative une activité de "contrôle structure" pour limiter le risque d'effondrement d'immeubles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi LPEC (finalement non parue) un contrôle par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour améliorer la performance énergétique de toutes les parties prenantes.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire dans la loi industrie verte, une évaluation environnementale de conformité et de performance pour permettre l'accélération de la réindustrialisation verte.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire par voie réglementaire l'externalisation des contrôles de sécurité sanitaire des aliments.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie législative le rôle des OTI pour la directive CSRD et sa transposition
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Agent de l’État
Renforcer les exigences des organismes d'inspection pour les certificats d'économie d'énergie
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Encourager la commande publique à intégrer des clauses de révision des prix pour le secteur du TIC.
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie réglementaire une inspection des IRVE.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie réglementaire un label antigaspillage.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Modifier par voie réglementaire la catégorie des agréments pour les contrôleurs techniques construction agréés par l'Etat.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Défendre la position française dans le cadre de la révision de la norme EMAS
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie réglementaire l'externalisation des contrôles de sécurité sanitaire des aliments.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Inscrire par voie législative une activité de "contrôle structure" pour limiter le risque d'effondrement d'immeubles.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Propositions de Filiance pour alimenter les débats des prochaines échéances électorales (présidentielle et législatives).
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Définir le type de certification des plateformes de e-commerce pour sécuriser les données des utilisateurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Audition pour l'empreinte environnementale du digital
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Apporter une expertise technique sur la sécurité des ouvrages d'art.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Définir la mise en œuvre de la délégation de l'instruction du permis de construire.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel