SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE

S'OPPOSER A L'INSTAURATION DE NOUVELLES TAXES SECTORIELLES ET MAINTENIR LE NIVEAU DE FISCALITE CONCERNANT LA RESTAURATION RAPIDE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER QUE LE REGIME DEROGATOIRE PERMETTANT L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANTS POUR L'ACHAT DE PRODUITS NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES NE FASSE PAS L'OBJET D'UNE RECONDUCTION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER QUE LE REGIME D'EXAMEN DES CONDITIONS D'INSTALLATION DE LOCAUX COMMERCIAUX NE SOIT PAS DURCI DANS LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire des propositions pour que l'encadrement de l’exposition des jeunes aux publicités alimentaires audiovisuelles soit renforcé dans la Charte Arcom

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander que le régime dérogatoire permettant l’utilisation des titres-restaurants pour l’achat de produits non directement consommables ne fasse pas l’objet d’une reconduction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de promouvoir le label "fait maison" plutôt que d'imposer l'affichage du "non fait maison" dans le cadre de la proposition de loi sur la transparence en restauration.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une étude d'impact sur les conséquences de la loi AGEC: mise en place de la vaisselle réemployable pour la consommation sur place

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un soutien face à la hausse des prix de l’énergie pour le secteur de l’alimentation et de la restauration rapide.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une période de tolérance dans les contrôles d’application de la loi AGEC : obligation de la vaisselle réemployable dans les établissements de restauration rapide de plus de 20 places assises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la prise en compte des dysfonctionnements de marché des titres-restaurants dans le cadre d’une hausse de taux de commission injustifiée des émetteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposition des freins et des enjeux relatifs aux engagements pour le tri 5 flux et de collecte sélective

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les positions de notre Syndicat dans un contexte d'application de la loi AGEC et faire connaître les atouts du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de soutien économique et financier du gouvernement face à la hausse du coût de l'énergie au sein des entreprises de la restauration rapide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme

Engagements Loi AGEC pour le Syndicat national de l'Alimentation et de la Restauration rapide

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

de servir les repas dans des gobelets, des assiettes et des couverts réemployables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : éligibilité des salariés de la restauration rapide à la stratégie de vaccination gouvernementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid : soutien à la filière RHD pour la réouverture des cafés, hôtels et restaurants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Commerce et artisanat

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : sécurisation de l'interdiction des terrasses chauffées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : commerce et artisanat

Crise Covid19 : adapter les mesures du protocole sanitaire aux spécificités de la restauration rapide

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise Covid19 : adapter les mesures du plan de relance aux problématiques de la filière alimentaire amont vers aval

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFR2020 et PLF2021 : adapter de manière transitoire et temporaire le taux de TVA du secteur de la restauration afin de favoriser la reprise d'activité dans le contexte de la crise Covid19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise Covi19 : prendre en compte les spécificités de chaque canal d'activité dans les modalités de restriction de déplacement et d'ouverture des commerces (fermetures administratives)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Préfecture de police

Décret tri 5 flux : solliciter le gouvernement afin qu'il mobilise les acteurs de la filière de collecte des déchets dans l'atteinte d'un déploiement optimal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : contribuer à la définition des modalités d'application de la loi relatives à l'obligation d'utilisation de vaisselle réemployable en consommation sur place avec proposition d'alternatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Crise COVID19 : adapter les mécanismes de soutien économique mis en place par le Gouvernement à la situation réelle du secteur en prenant en compte les spécificités de chaque canal d'activité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Action la loi AGEC : plaider pour l'équité de traitement dans le cadre de l’interdiction des jouets au plastique gratuits destinés aux enfants Règlement INCO Geste de tri en restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel